Cours à Lons Le Saunier

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...Objectifs Permettre une mise en oeuvre simple et pratique de l obligation pesant sur le chef d entreprise de réaliser un scrutin de représentativité avant...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...les RIA les matériaux la prévention incendie et le risque pour le chef d entreprise...

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...de livraison La garantie des vices apparents Les pénalités de retard 3) La construction en direct La sélection des entrepreneurs La signature de tous les...

...2) Atouts et contraintes de la location en meublé 3) Le classement de la location II) La réservation 1) La procédure de réservation 2) L'information préalable III)...

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...Les obligations Les différents régimes de TVA La déclaration CA3 et la procédure de télétransmission Le paiement et la procédure de télépaiement Archivage...

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...LE POSTE D ASSISTANTE JURIDIQUE CHAPITRE VIII : NOTIONS DE DROIT SOCIAL CHAPITRE IX : NOTIONS DE DROIT PENAL CHAPITRE X : LA DEMANDE EN JUSTICE CHAPITRE...

...Cas particulier de la SARL unipersonnelle 4) La société anonyme Définitions Les actionnaires de la SA Le capital Les organes de la SA: la structure classique...

...300 salariés Comprendre et maitriser le rôle et fonctionnement du CHSCT Savoir détecter les risques professionnels Organiser la prévention Destinataires...

...la phase de contrôle fiscal Répondre à une proposition de rectification Saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre...