Cours Haute-Savoie

...foncière des entreprisses Quid de la TVA ? 7) Les avantages et les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur 8) La cession d 'activité 9) La transformation...

...et le local du CE Le règlement intérieur du CE : son intérêt, ce qu’il faut y mettre, son élaboration, sa modification et son adoption Les commissions... Apprenez-en plus à propos de: Délégué du personnel, Représentants du personnel, Représentation du personnel...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?… L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats L’engagement des dépenses pour le compte du CE... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Prise de notes, Droit du travail...

...Connaître l’essentiel des règles de procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Objectifs Connaître l'essentiel des règles de...

...du Personnel Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints Les obligations de secret professionnel et de discrétion La protection... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Délégué du personnel, Ressources humaines...

...générales Savoir réaliser l'ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions...

...(à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise) 4. Les réunions des délégués du personnel Les différentes réunions des DP : préparatoires, ordinaires... Apprenez-en plus à propos de: Délégué du personnel, Ressources humaines, Administration du personnel...

...du débiteur L'extension de procédure Les conditions de forme La saisine du Tribunal Le Jugement d'ouverture 3) Les effets du jugement d'ouverture Les différents...

...2 budgets Tenir la comptabilité Négocier le calendrier de versement de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles... Apprenez-en plus à propos de: Représentation du personnel, Représentants du personnel...

...de bloc de contrôle Gérer efficacement les conséquences de la cession Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...négocier un accord majoritaire sur les négociations obligatoires ? Clarifier la place de chaque participant : employeur, organisations syndicales et délégations... Apprenez-en plus à propos de: Représentants du personnel, Représentation du personnel...

...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise...

...Préparer et animer efficacement les réunions du CE Distinguer les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires Maîtriser les nouvelles obligations... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...Objectifs Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...

...du CE Connaître le rôle du secrétaire, du trésorier et du président Encadrer les réunions : périodicité, convocation, assistance par des personnes extérieures... Apprenez-en plus à propos de: Représentation du personnel, Délégué du personnel, Représentants du personnel...

...L'exécution du contrat de travail Les types de contrat La période d'essai, La durée du travail Les congés Les absences : maladie, accident....

...définition, pouvoir de l’employeur, subordination du salarié Conclure et rompre un CDI : forme du contrat, les clauses les plus courantes, période d’essai... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Représentants du personnel, Droit du travail...

...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...

...comprendre les nouveautés pour le CE et pour le CHSCT Quel impact sur la durée des mandats ? Intégrer les nouvelles règles de fonctionnement du CE Nouvelles... Apprenez-en plus à propos de: Prud Hommes, Représentants du personnel, Représentation du personnel...