Cours Haute-Savoie

...parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise 4. Le fonctionnement du CE au quotidien Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement... Apprenez-en plus à propos de: Délégué du personnel, Représentants du personnel, Représentation du personnel...

...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...etc.. La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer... Apprenez-en plus à propos de: Prise de notes, Rupture de contrat, Droit du travail...

...devant le Tribunal de commerce 3) L'issu de l'instance Le jugement : les différents types de jugements Les effets du jugement L'exécution du jugement...

...du CE Informations et consultations économiques et financières : quand et comment Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) : les bénéficiaires... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Délégué du personnel, Gestion du personnel...

...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...

...L’issue de la réunion : la note écrite de l’employeur et le registre des DP 5. Être à l’aise sur les attributions et les pouvoirs des DP Présentation des... Apprenez-en plus à propos de: Administration du personnel, Ressources humaines, Délégué du personnel...

...en cas de liquidation judiciaire La situation de l'entreprise La réalisation d'actifs isolés Le plan de cession La clôture de la liquidation judiciaire...

...adjoints Distinguer les missions propres de chacun Identifier les responsabilités encourues : civile, pénale et personnelle Appréhender les règles en matière de désignation... Apprenez-en plus à propos de: Représentation du personnel, Représentants du personnel...

...Quelques préalables Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions...

...syndicales S’approprier les grandes étapes des NAO ou de la NTO et les planifications dédiées Valider les éléments à fixer lors de la 1ère réunion... Apprenez-en plus à propos de: Représentants du personnel, Représentation du personnel...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...secret professionnel et de discrétion La protection des élus Les nouveautés relatives au statut de représentant du personnel introduites par la loi Rebsamen 4... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...motif, procédure... D/ Appliquer la rupture conventionnelle homologuée. 6) Le contentieux prud'homal...

...Une formation axée sur les aspects pratiques opérationnels Atelier pratique : rédiger la 1re ébauche de son règlement intérieur De nombreux conseils en... Apprenez-en plus à propos de: Réglement intérieur, Délégué du personnel, Représentation du personnel...

...L'exécution du contrat de travail Les types de contrat La période d'essai, La durée du travail Les congés Les absences : maladie, accident....

...les salariés en difficulté Parler en connaissance de cause avec l’employeur Elus CE, DUP, DP Délégués syndicaux 1. Trouver l’information et rester à jour... Apprenez-en plus à propos de: Représentation du personnel, Droit du travail, Contrat de Travail...

...analyse des postes de travail Associer les IRP : DP, CE, CHSCT Préparer les managers 3) Le recrutement 4) L'accompagnement du travailleur en situation de handicap...

...comprendre les nouveautés pour le CE et pour le CHSCT Quel impact sur la durée des mandats ? Intégrer les nouvelles règles de fonctionnement du CE Nouvelles... Apprenez-en plus à propos de: Représentants du personnel, Prud Hommes, Négociation sociale...