Formation élu du CE : exercer pleinement votre mandat

Tissot Formation

Formation

À Annecy-Le-Vieux

1 100 € TTC

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CE
Clarifier les droits, obligations et missions des membres du CE
Suivre les bonnes pratiques de dialogue et de contre-propositions

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Membre du CE
Nouvel élu du CE

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Emagister S.L. (responsable du traitement) traitera vos données pour mener des actions promotionnelles (par e-mail et/ou téléphone), publier des avis ou gérer des incidents. Vous pouvez consulter vos droits et gérer votre désinscription dans la politique de confidentialité.

Les Avis

Les matières

  • Secrétaire
  • Responsabilité
  • Réunions
  • Contrats
  • Commissions
  • CE
  • Elections
  • Représentation du personnel
  • Représentants du personnel
  • Délégué du personnel

Le programme

Introduction : quel est le rôle du CE ?
  • La présidence du CE et les collaborateurs du président
  • Le bureau du CE : désignation et missions du secrétaire du CE, du trésorier et de leurs adjoints
  • Les obligations : secret professionnel et obligation de discrétion
  • La protection des membres du CE en matière de discrimination et de licenciement
  • La place des représentants syndicaux
1. La composition du CE
  • Le CE et les délégués du personnel
  • Le CE et le CHSCT
  • Le CE et les syndicats
2. Le positionnement du CE parmi les autres institutions représentatives du personnel
  • Le CE peut passer des contrats
  • Le CE peut agir en justice
  • L’étendue de la responsabilité du CE
3. La reconnaissance de la personnalité civile du CE
  • Les panneaux d’affichage et le local du CE
  • Le règlement intérieur du CE : son intérêt, ce qu’il faut y mettre, son élaboration, sa modification et son adoption
  • Les commissions obligatoires et les commissions facultatives
  • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement
  • La liberté de déplacement des élus, à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
4. Le fonctionnement du CE au quotidien
  • Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire, etc. pour chacun des 2 budgets :
    • le budget de fonctionnement
    • le budget des activités sociales et culturelles
  • Bien distinguer les possibilités d’utilisation de l’un et l’autre budget et les optimiser
5. Les moyens financiers du CE
  • le budget de fonctionnement
  • le budget des activités sociales et culturelles
6. Les réunions du comité d’entreprise
  • Les différentes réunions du CE : préparatoires, ordinaires, extraordinaires
  • La préparation d’une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l’ordre du jour
  • Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
  • L »issue de la réunion : le procès-verbal du CE (rédaction, contenu, diffusion, etc.)
7. Être à l’aise sur les attributions et les pouvoirs du CE
  • Les attributions économiques et financières : tableaux des informations périodiques transmises au CE, tableaux des cas de consultations périodiques du CE, suggestions d’ordre du jour
  • Les activités sociales et culturelles : rappel des conditions clés, bénéficiaires, financement, contrôle de l’URSSAF



Catégories liées

Formation élu du CE : exercer pleinement votre mandat

1 100 € TTC