Formation élu d’une DUP – A jour de la loi Rebsamen
Formation
À Annecy-Le-Vieux
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
INEAD
Formation A distance1 990 € -
Culture et Formation
Formation A distance46 €/mois -
ESMAC - Ecole Supérieure des Métiers des Arts et de la Culture
Master A distancePrix sur demande -
INEAD
Bachelor A distance2 295 € -
Ecole des Sciences et techniques Commerciales - ESTC
Bachelor A distancePrix sur demande -
Tuva Consultants
Formation A distance301 - 500 € -
Exoformations
Formation En ligne560 € Non imposable
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Annecy-le-vieux
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Dates au choix
Clarifier les attributions d’une DUP par rapport aux CE et DP
Vérifier la régularité des pratiques suivies dans l’entreprise
Suivre les bonnes pratiques de contre-proposition et de négociation
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Membre d’une Délégation Unique du Personnel (DUP)
DUP fusionnant DP et CE
Les Avis
Les matières
- Secrétaire
- Responsabilité
- Ordonnancement
- Réunions
- Gestion
- Gestion du personnel
- Ressources humaines
- Personnel
- Délégué du personnel
- Droit du travail
Le programme
- Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints
- Les obligations de secret professionnel et de discrétion
- La protection : discrimination et licenciement
- Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances représentatives du personnel
- Le règlement intérieur du CE : son intérêt, comment l’élaborer, le modifier, l’adopter
- Passer des contrats
- Agir en justice
- Sa responsabilité peut être engagée : incident lors d’une ASC…
- Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
- Veiller au respect du droit du travail : contact avec l’inspection du travail
- Les sujets sur lesquels les DP doivent être informés ou consultés
- Informations et consultations économiques et financières : quand et comment
- Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) : les bénéficiaires, les financements, les contrôles URSSAF
- Les moyens financiers à disposition de la DUP
- Budget de fonctionnement et budget des ASC : calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire…
- Les panneaux d’affichage et le local
- Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement
- La liberté de déplacement : à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
- Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
- Avant la réunion : rédiger l’ordre du jour
- Recueil des questions et choix des thèmes abordés
- Rédaction et ordonnancement des sujets abordés
- Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
- Rédiger et adresser la note écrite à l’employeur
- Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…
- Après la réunion :
- Le procès-verbal du CE : rédaction, contenu, diffusion, etc.
- Le compte-rendu de la réunion DP
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