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Cours Haute-Saône
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...de travail La transaction La démission Le licenciement économique Le licenciement personnel Le harcèlement et la discrimination Les CDD et le travail temporaire...
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...d incendie le mécanisme d explosion l électricité et incendie les liquides inflammables et les emballages les extincteurs le désenfumage les sprinkleurs...
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...Objectifs: Connaître les fondements des différents aspects de la RC du chef d'entreprise Objectifs Connaître les fondements des différents aspects de la...
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...de chantier mutations sanctions. Deuxième jour : Le contrat de construction de maison individuelle 1) Définition et champ d application du contrat Contrat...
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...Le contrat de location 1) Le contrat de location meublée et ses particularités 2) Les documents à annexer au contrat 3) Les obligations des parties 4)...
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...Objectifs: Comprendre l'importance du tableau de bord de gestion et sa place dans le système d'information. Elaborer et adapter le tableau de bord...
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...Les obligations Les différents régimes de TVA La déclaration CA3 et la procédure de télétransmission Le paiement et la procédure de télépaiement Archivage...
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...biens Exonérations territoriales Règles applicables en fonction de la nature de la prestation Les obligations de justification et mentions particulières sur les factures...
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...Identifier le régime fiscal communautaire La notion de territoire intra ou extra communautaire Le numéro d identification. Les mentions obligatoires d une facture...
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...Objectifs: Prospection, les clés de la réussite. Sectorisation: rappels des fondements et de l'intérêt des micro-secteurs. Traitement des objections grâce à la PDLV...
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...statut fiscal d'entrepositaire agréé ? Après Midi : Différentes notions : Produits en droit acquittés Produits en suspensions de droit Vente à un professionnel...
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...Objectifs Appréhender les différentes méthodes pour diviser le foncier Maîtriser les aléas de chacune des procédures. Renseigner les opérationnels sur le choix des procédures...
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...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Comprendre les concepts et mécanismes financiers de l entreprise Les documents comptables et financiers Analyse des...
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...Maîtriser les différents types de juridictions Appréhender leurs compétences respectives Renseigner sur une action en justice à conduire Destinataires... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Juridiction civiles, Tribunal de grande instance...
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...ACTES JURIDIQUES CHAPITRE IV : IDENTIFICATION DES BIENS CHAPITRE V : LE CONTRAT CHAPITRE VI : NOTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE CHAPITRE...
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...sociétés La notion de société La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...
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...Les missions d étude 3. LA RÉGLEMENTATI ON DU TRAVAIL Le droit européen Le droit du travail Les documents consultables par le CHSCT Les lieux et moyens de l information...
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