Cours francais affaires

...constitutifs de la transaction Valider et rédiger la transaction : les éléments à contrôler Effets de la transaction autorité de la chose jugée de la transaction...

...sociaux l'abus de majorité et l'abus de minorité le retrait de l'associé la dissolution pour mésentente entre associés Exercice pratique : établir un arbre...

...éviter les litiges, limiter les contentieux … Généralités sur le droit commercial Les sources du droit commercial Les actes de commerce Les conditions... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial...

...Obligation de transparence tarifaire. Peut-on refuser de vendre ? Revente à perte. Rupture abusive des relations commerciales. Mise en situation Exercice...

...Le financement de la professionnalisation. Les autres financements sur fonds OPCA/ FPSPP. Articuler les dispositifs entre eux. 3 - Utiliser les dispositifs... Apprenez-en plus à propos de: Entretien professionnel...

... des affaires en anglais sont contraints aujourd’hui d’étudier à l’étranger. Ce programme propose une présentation en langue anglaise de diverses questions du Droit des affaires. Les sujets seront traités au regard du Droit français, européen et américain. 20 étudiants américains de l’Université de Floride...

...afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en œuvre dans le cadre de l'exploitation en télévision et en multimédia. Destinataires: Personnels des...

...utilisation et installation des certificats électroniques Les différents niveaux de certification La signature électronique appliquée aux marchés publics...

...cas pratique Journée 2 : Les Techniques d’évaluation financière De la stratégie PI à la finance : financer l’innovation Elaboration d’un business plan...

... connaître les principes de base du droit commercial: cadres dirigeants, ingénieurs, cadres techniques et commerciaux, ingénieurs d'affaires. Toute personne débutante désirant appréhender les notions de base du droit commercial. Aucun pré-requis nécessaire....

...et toutes les parties prenantes à l'acte. Eviter les erreurs de rédaction via les conseils pratiques dispensés par des avocats. Destinataires...

...social et choix des associés Le démembrement des parts sociales Détermination du capital social Clauses d'agrément et de préemption Durée de validité Enregistrement...

...rédaction des actes d'ouverture de la procédure La procédure de redressement judiciaire Quels sont les critères d’ouverture de la procédure ?... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...valeur conventionnelle premier risque - plafonds de garantie, reconstitution de garantie franchise, intérêt et gestion - différentes modalités de franchises... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...de TRACFIN et des organes de tutelle Mettre en place un dispositif de prévention et de traitement adapté : concilier obligations réglementaires et impératifs...

... de la société et des différentes formes sociales. Cette UE est constitutive du : Certificat de compétence en Droit des affaires (voir stages : " Droit...

...promesses de contrat, l'offre de contrat et l'acceptation. Les vices du consentement L'erreur, le dol, la violence, sanctions. L'objet et la cause Existence et valeur de l'objet...

...Au plus tard en février 2016, le droit des contrats français aura été réformé par voie d’ordonnance, ainsi que le prévoit la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.... Apprenez-en plus à propos de: Théorie de l’imprévision, Fin du contrat...

...et toutes les parties prenantes à l'acte. Eviter les erreurs de rédaction via les conseils pratiques dispensés par des avocats. Destinataires...

... de pratique juridique, de tenir la veille juridique de l’entreprise, de préparer les dossiers d’affaires juridiques (contrats, procès-verbaux...), de collaborer avec les professionnels du droit liés à l’entreprise (avocats, huissiers...). Les + de la formation : 150 h de projet tutoré Alternance : contrat...