Cours Fonction Publique d'Etat

...saisir les implications du droit sur son image et en identifier les protections civile et pénale. Séquence 1 : Les libertés privées Définition et explication...

...Objectifs: définir le statut des préfets et sous. -préfets. citer les principales missions des différents préfets. apprécier leur influence. Programme...

...Objectifs de la formation urbanisme : Comprendre les enjeux des notions juridiques de l’urbanisme et les objectifs de la réforme du régime des autorisations de construire...

...public et de décrire les principales règles du régime juridique du domaine public...

...La prise en charge au niveau national L’appréciation de l’état de dépendance La définition de la dépendance ou perte d’autonomie La grille AGGIR Les autres...

...au sein de l'Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux et établissements publics Programme : Le code des marchés publics et sa réforme de 2008 Liberté d’accès...

...de la passation des marchés publics de logiciels et de matériels informatiques et prestataires privés Programme : Actualité et principes fondamentaux de...

...et sa structure (âge, ancienneté, marge de progression) Le grade La durée du travail La rémunération des agents L'identification des causes de variation...

...le recours à la négociation Les marchés passés selon la procédure adaptée Les marchés relevant de l’Art. 30 Les marchés négociés suite à un appel d’offre...

...des hôpitaux et établissements publics Programme : Introduction Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation...

...La gestion actif-passif : pourquoi ? Les obligations légales Les risques contenus dans le bilan L’analyse des activités : sources de risques Les spécificités...

...Projet Annuel de Performance et Rapport Annuel de Performance Les principes de gestion : liberté/responsabilité Les BOP : Budgets Opérationnels de Programmes Les UO...

...La logique patrimoniale Le rôle du DCM (Département Comptable Ministériel) L’organisation de la comptabilité Les charges de l’Etat Les produits de l’Etat...

...des collectivités territoriales, des hôpitaux, des établissements publics et chez les prestataires privés Programme : Le code des marchés publics La nature...

...appliqué aux marchés publics :. prohibitions des actions concertées. marché pertinent. dommage à l’économie. sanctions financières. mesures conservatoires...

...hôpitaux, établissements publics Programme : Rappel des principes communautaires, du code des marchés publics 2006, de la réforme 2008 et des principes...

...Les difficultés de la mise en place d’un cadre juridique sécurisé Le développement des pratiques d’évitement des contraintes Une pratique condamnée...

...agents de l'Etat impliqués dans l'exécution de la dépense publique (engagement, service fait, liquidation, paiement) des services de l'Etat Programme...

...les incidences sur la récupération de la TVA grévant les dépenses Les conséquences sur les déclarations à produire La problématique des activités taxables... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...La notion de compétence Le répertoire métier Présentation de la démarche Le répertoire métier La structuration du répértoire Domaine fonctionnel...