Cours Droit Privé à distance et online

...Les formateurs sont tous des professionnels du secteur qui ont une très bonne connaissance du terrain et qui sont au fait des derniers changements législatifs... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance de l'autorité parentale, Règles de filiation, Connaissance des libéralités...

...les représentants du personnel. Identifier et qualifier un comportement fautif et sa gravité Etablir des règles disciplinaires Mettre en place des procédures... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit du travail...

...d’une part la protection du salarié et d’autre part, la nécessité pour l’employeur de disposer d’une certaine liberté de gestion de son personnel Par conséquent... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Accompagner efficacement l’exécution du contrat de travail • Modifier sans risque la relation de travail : Quelle marge de manœuvre pour le manager ?... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...comment les brevets deviennent un actif financier. Innovation ouverte, fablab, les nouvelles façons d'inventer. Quel avenir pour la propriété intellectuelle...

...les représentants du personnel. Connaitre les bases utiles et minimiser les risques liés aux formalités Fluidifier les relations avec son personnel Fluidifier... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...rapports collectifs du travail : Le système de relations sociales et le rôle de l’inspection du travail Les rapports individuels du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...• La retraite • La rupture conventionnelle • Le licenciement pour motif personnel • Le licenciement pour motif économique 2- Les sommes versées et leurs...

...de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire. Il.elle doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Santé au travail, Sociologie des relations professionnelles...

...les représentants du personnel. Connaître les différentes formes du contrat de travail Savoir rédiger et modifier les composantes du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...et qu’il faut le protéger par des lois spéciales Les règles générales de protection du consommateur : La protection du consommateur par l’informationLa...

...• La formation professionnelle • Les seuils d’effectifs : Conséquences sur les instances représentatives...

...régime des commerçants b) le régime des gérants minoritaires ou égalitaires : régime "salarié" c) le régime d'assurance chômage C : Les différences importantes...

...SARL, SAS, SNC 2- La création de la société et les formalités de constitution L’élaboration et le contenu des statuts La répartition du capital – le siège social…... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité limitée, Obligations légales, Assemblées générales...

...et le rôle de l’inspection du travail Sources collectives : Législation et Accords collectifs Représentation collective : Syndicats et Représentation du...

...de la délégation de pouvoirs • La notion de faute inexcusable • Les responsabilités civiles et pénales • Les éléments permettant de retenir ou d'écarter...

...les représentants du personnel. Revue sur les modes de rupture de contrat les plus fréquents Différencier le traitement des sommes dues Remettre les documents... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit du travail...

...la Direction d’entreprise Détecter les signes avertisseurs de dégradation Limiter l’évolution des difficultés afin de réduire le nombre de faillites Redresser...

...les délégations de pouvoir 3- Les droits sociaux La cession de parts sociales : SARL, SCI et SNC La cession d’actions : SA, SAS Le prix de vente La fiscalité... Apprenez-en plus à propos de: Personne morale, Structures sociétaires, Dirigeants sociaux...

...de l'évaluationL'évaluationQue cherchez-vous dans l'évaluation ? Après l'évaluation La motivation par l'évaluation L'évaluation : l'opportunité pour une... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...