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Cours Contentieux à Puteaux
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- Dates au choix
- 1 Jour
...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...
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Bon organisme de formation. Concernant les nouveaux locaux de Puteaux, bien dans l’ensemble. Je remercie les intervenants et tous ceux remplis de compassion et de bonnes volontés qui nous donnent envie de réussir.
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- Puteaux
- Dates au choix
- 3 Jours
...Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes... Apprenez-en plus à propos de: Code civil, Responsabilité civile, Assurance vie...
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Bon organisme de formation. Concernant les nouveaux locaux de Puteaux, bien dans l’ensemble. Je remercie les intervenants et tous ceux remplis de compassion et de bonnes volontés qui nous donnent envie de réussir.
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- 1 Jour
...Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Objectifs Comprendre le fonctionnement de...
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- Puteaux
- Dates au choix
- 1 Jour
...faire le point de l’évolution législative et jurisprudentielle du contentieux • Assistants • Gestionnaires protection juridique • Gestionnaires de dossiers contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...
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- 2 Jours
...avec les acheteurs publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études Jour 1 I/ Les voies de recours dans les marchés...
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- 1 Jour
...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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- 1 Jour
...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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- 2 Jours
...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...
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