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Cours à Chatillon
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...de remboursement du crédit de TVA Procédure spéciale pour les exportateurs...
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...intracommunautaires 5. Paiement de la TVA Notions de fait générateur et d'exigibilité Acquitter la TVA sur les débits...
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...3. Compléter la déclaration d échange de biens et les registres obligatoires Qui est redevable de la DEB ? Opérations à mentionner sur la DEB Informations...
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...de pilotage A/ Ses buts B/ Ses trois horizons de temps C/ Son besoin de cohérence II/ Les modèles de conception A/ O.VA.R B/ M...
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...statut fiscal d'entrepositaire agréé ? Après Midi : Différentes notions : Produits en droit acquittés Produits en suspensions de droit Vente à un professionnel...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études LA NOTION DE DIVISION : Définition Contrôle de la division LE PERMIS VALANT DIVISION...
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...équilibres structurels Analyse des composantes de la rentabilité Etablir une communication efficace avec son banquier 2/ Piloter l'entreprise Budgets Tableaux...
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...DE L ORDRE ADMINISTRATIF A/ Le tribunal administratif B/ L organisation C/ Les attributions 3/ LE TRIBUNAL DES CONFLITS A/ Composition B/ Compétence... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Tribunal de grande instance, Conseil fiscal...
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...LE POSTE D ASSISTANTE JURIDIQUE CHAPITRE VIII : NOTIONS DE DROIT SOCIAL CHAPITRE IX : NOTIONS DE DROIT PENAL CHAPITRE X : LA DEMANDE EN JUSTICE CHAPITRE...
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...des dirigeants La transmission d'une SA Les avantages et les inconvénients de la SA 5) La société par actions simplifiée Les actionnaires de la SAS L'engagement...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1. LE C.H.S.C.T DANS L ENTREPRISE Les textes réglementaires applicables Le mandat CHSCT La protection...
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...différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables Contester auprès de l administration et des tribunaux les rectifications...
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...Objectifs Prendre en compte l environnement juridique en matière de patrimoine immobilier Analyser la documentation cadastrale et les titres de propriété...
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...Objectifs: Rappel des principales règles des deux systèmes. Analyse comparative des règles relatives au rapprochement d'entreprise et au droit de la concurrence...
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...des commissaires L intervention des tiers Le rôle important du private enforcement Notions de base concernant la procédure aux États-Unis Les class actions...
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...les postes clés Objectifs Appréhender les enjeux liés au besoin en fonds de roulement Comprendre les risques en cas de dérive Identifier les leviers d...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Les principes fondamentaux de l organisation administrative Matin... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...notification enquêtes et auditions Décisions et pratiques de la Commission Déterminer les sanctions applicables Les principes généraux Injonctions amendes... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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...Comprendre et développer la dimension stratégique de sa fonction. Le leadership : Une approche en trois niveaux. La situation : Les styles de leadership...
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...mise en place d'outils de contrôle L'audit des méthodes de gestion commerciale 3/ Le contrôle de gestion comme aide à la décision en matière commerciale...