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...Le contrat de location 1) Le contrat de location meublée et ses particularités 2) Les documents à annexer au contrat 3) Les obligations des parties 4)...
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...dans la politique générale de l'entreprise Définition et hiérarchisation des objectifs 3/ Les caractéristiques des sources d'information et des niveaux...
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...des pièces justificatives 2. La déclaration de TVA Remplir l'imprimé CA3 Comptabiliser la TVA à payer Procéder au contrôle de la déclaration...
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...Principe et définition de la TVA Champ d'application de la TVA Les opérations imposables par nature Les opérations imposables par détermination de la loi 2...
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...sans vente Les biens installés ou montés Corrections et risques encourus sur la déclaration Compléter les registres obligatoires : Le registre des biens...
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...de pilotage A/ Ses buts B/ Ses trois horizons de temps C/ Son besoin de cohérence II/ Les modèles de conception A/ O.VA.R B/ M...
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...Objectifs: Comprendre les droits d'accises. Connaître le statut fiscal d'entrepositaire agréé Objectifs Comprendre les droits d'accises Connaître le...
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...Objectifs: Appréhender les différentes méthodes pour diviser le foncier. Maîtriser les aléas de chacune des procédures. Renseigner les opérationnels sur le choix des procédures...
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...utiles à la prise de décision Mesurer les résultats optimiser les ressources mettre en place les outils de suivi adéquats Destinataires Tout public Conditions...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ LES JURIDICTIONS DE L ORDRE JUDICIAIRE A/Les juridictions civiles Le Tribunal de Grande Instance... Apprenez-en plus à propos de: Conseil fiscal, Juridiction civiles, Tribunal de police...
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...LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE CHAPITRE X : LA DECISION DE JUSTICE CHAPITRE XI : LES VOIES DE RECOURS Lexique juridique Révisions de la semaine par jeu...
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...partiel d'actif 3) La société à responsabilité limitée Définitions Les associés de la SARL L'engagement financier La responsabilité des associés et des...
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...Application de la grille de visite trimestrielle par les élus du CHSCT. Recherche de situations à risque. 6. L ACCIDENT DU TRAVAIL ET SES C ONSÉQUENCES...
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...différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables Contester auprès de l administration et des tribunaux les rectifications...
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...L extension du régime à l Outre Mer et ses spécificités (loi du 27 mai 2009) Le LMNP Scellier La loi Bouvard et les résidences de services...
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...concurrence américain Les règles du droit antitrust Le contrôle des concentrations aux États-Unis Les enquêtes de la FTC Le rôle important du private enforcement...
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...Apprécier les sanctions applicables Mesurer l importance des sanctions pénales : amendes et emprisonnement La pratique des treble damages...
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