Cours à Bourges

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...Utiliser et remplir les différents documents Mettre en place le locataire dans les lieux Gérer les éventuels problèmes et litiges Destinataires Tout public...

...de contrôle 4/ Les éléments clés Détermination des indicateurs les plus pertinents Identification des variables d'action 5/ La gestion du dossier tableau...

...Objectifs: Etablir les déclarations de TVA. Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA. Contrôler la TVA déclarée Objectifs Etablir les déclarations de...

...intracommunautaires 5. Paiement de la TVA Notions de fait générateur et d'exigibilité Acquitter la TVA sur les débits...

...3. Compléter la déclaration d échange de biens et les registres obligatoires Qui est redevable de la DEB ? Opérations à mentionner sur la DEB Informations...

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...statut fiscal d'entrepositaire agréé ? Après Midi : Différentes notions : Produits en droit acquittés Produits en suspensions de droit Vente à un professionnel...

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...d appel 5/ LA COUR DE CASSATION ET LE CONSEIL D ETAT A/ La cour de Cassation Organisation Compétences B/ Le Conseil d Etat Organisation Compétences... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Juridiction civiles, Tribunal de grande instance...

...nécessaire au poste Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative...

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...l enquête post-accidentelle l arbre des causes : objectif analyse méthode Définition de l accident du travail (ATMP) Définition de l accident de trajet...

...la phase de contrôle fiscal Répondre à une proposition de rectification Saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre...

...du dispositif Le Scellier classique Le Scellier intermédiaire (social) Comparaison des deux régimes 3) Les derniers aménagements au dispositif Scellier...

...Apprécier les sanctions applicables Le droit de la concurrence communautaire Les sources du droit de la concurrence La notion de concentration Les critères...

...d approvisionnement exclusif Pratiques déloyales Le contrôle des concentrations aux États-Unis Identifier les opérations concernées Calculer les seuils...

...Objectifs: Appréhender les enjeux liés au besoin en fonds de roulement. Comprendre les risques en cas de dérive. Identifier les leviers d'action pour optimiser...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Les principes fondamentaux de l organisation administrative Matin... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...