Cours à Belfort

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...Les assurances des constructeurs Le domaine d application Le fonctionnement des assurances obligatoires La justification des assurances obligatoires Ouverture...

...Le traitement des problèmes et des litiges IV) Régime et fiscalité 1) Imposition des revenus de la location meublée 2) Le loueur en meublé professionnel 3)...

...1/ Pourquoi mettre en place un tableau de bord de gestion Place du tableau de bord dans le pilotage d'un service Le tableau de bord comme source d'information...

...le recoupement des ventes avec la déclaration de TVA le recoupement entre la CA3 et la DEB 3. Obtenir le remboursement d un crédit de TVA Procédure générale...

...Objectifs: Comprendre les règles liées à la comptabilisation de la TVA clients. Déterminer le montant de TVA à facturer. Connaitre les mentions obligatoires...

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...ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé Vente à un particulier...

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...Objectifs: Savoir interpréter les documents financiers. Exploiter les techniques financières utiles à la prise de décision. Mesurer les résultats...

...Objectifs: Maîtriser les différents types de juridictions. Appréhender leurs compétences respectives. Renseigner sur une action en justice à conduire Objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Affaires européennes, Expert judiciaire, Tribunal de commerce...

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...Les missions d étude 3. LA RÉGLEMENTATI ON DU TRAVAIL Le droit européen Le droit du travail Les documents consultables par le CHSCT Les lieux et moyens de l information...

...Contester auprès de l'administration et des tribunaux les rectifications des bases d'imposition Objectifs Faire face à un contrôle fiscal Maîtriser les...

...Objectifs: Prendre en compte l'environnement juridique en matière de patrimoine immobilier. Analyser la documentation cadastrale et les titres de propriété...

...Les système d aides d Etats Le contrôle des prix Les modes alternatifs de règlement des différends Le système de protection des consommateurs Les investissements...

...Identifier ses pouvoirs administratifs Les enquêtes de la FTC Demande de renseignements et recherche d informations La procédure devant la FTC les pouvoirs...