Cours Architecture et Construction à Brest

...Remise en cause de l'avantage fiscal 3) Cumul des avantages fiscaux...

...SRU la notification du compromis à l acquéreur Les règles du mandat et de la procuration en droit français La représentation des personnes physiques...

...Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier Objectifs Maîtriser les notions et les cadres légaux de...

...foncière L acquisition amiable Les techniques d acquisition forcée : déclaration de parcelle en état d abandon les déclassements et transferts de propriété...

...l ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme des sûretés Les nouvelles simplifications du droit hypothécaire L hypothèque rechargeable Le prêt viager hypothécaire...

...offre irrégulière inacceptable ou inappropriée ? Quelles sont les obligations à respecter pour une présentation dématérialisée des offres ? Quelles sont...

...Les pouvoirs et les différentes majorités de vote Les recours contre les décisions 3ème jour Le statut du syndic Désignation et révocation du syndic Les...

...Les autorisations de construire 3) Les autorisations d'aménager 4) Dépôt et instruction des demandes VI) Le contentieux 1) Contentieux administratif 2)...

...Mener un diagnostic patrimonial efficace. Décrypter le cadre juridique dans le cadre de la constitution ou de la transmission du patrimoine...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Définition et naissance du démembrement Nature juridique Nature économique Notion de propriété partagée Durée II)...

...Utiliser le démembrement pour transmettre, acquérir ou vendre Organiser un démembrement Mettre en place une convention de démembrement Prévoir les éventuels risques...

...Utiliser le démembrement pour optimiser la détention du patrimoine professionnel Utiliser le démembrement pour financer Utiliser le démembrement pour protéger...

...Optimiser la détention de l’immobilier d’entreprise Adapter la société civile aux besoins du chef d’entreprise et de l’entreprise Maîtriser les risques...

...Les engagements et obligations du bailleur 2) La réduction d'impôt : taux et modalités d'application 3) Amortissement du bien : quelles conséquences 4)...

...Programme d'Études I) Pourquoi une société civile ? 1) Société 2) Activité civile II) Constitution d'une société civile 1) Qui ? 2) Objet et cause 3)...

...Prévenir et maitriser les risques d’impayés Assurer le traitement amiable Mener à bien l’action en justicebien l’action en justicebien l’action en justicebien...

...et suivi des plus ou moins-values Régularisation de...

...Les différents avant-contrats, règles relatives à l'accord des parties 3) Les différents diagnostics immobiliers et l'obligation d'information 4)...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...

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