Gestion patrimoniale de l'immobilier niveau 1 : les bases réglementaires
Formation
À Arras, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
3 Jours
Mener un diagnostic patrimonial efficace.
Décrypter le cadre juridique dans le cadre de la constitution ou de la transmission du patrimoine.
Maîtriser la fiscalité du patrimoine.
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Mener un diagnostic patrimonial efficace.
Décrypter le cadre juridique dans le cadre de la constitution ou de la transmission du patrimoine.
Maîtriser la fiscalité du patrimoine.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Journée 1 : Droit civil de l'immobilier
- I) La propriété immobilière
- II) Les régimes matrimoniaux
- III) Les sociétés civiles
- IV) Donations
- V) Successions
- I) Titre de propriété
- II) Cadastre, division
- III) Droit de l'urbanisme
- IV) Fiscalité des mutations
- V) TVA immobilière
- VI) Plus-values immobilières
- VII) Impôts divers et ISF
- I) Contrat de bail : cadre juridique
- II) Bail d'habitation
- III) Bail professionnel
- IV) Location meublée et location saisonnière
- V) Bail commercial
- VI) Éléments de gestion courante, état des lieux
Informations complémentaires
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Gestion patrimoniale de l'immobilier niveau 1 : les bases réglementaires