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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études PARTIE 1 Bulletin papier et bulletin électronique : le point sur le régime applicable La question...
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...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public. Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public...
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...6/ Les plans de gestion des déchets : L élaboration du plan Le contenu du plan...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études L'assiette sécurité sociale Le salaire et les primes Les gratifications de stage Les prestations...
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...Objectifs: Connaître les spécificités relatives à l'élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur du bâtiment...
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...Objectifs: A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de comprendre et de maîtriser le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités...
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...les relations avec les différents intervenants Cerner les obligations à l égard du sous-traitant Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...Décrire et expliquer la règlementation en vigueur la mettre en lumière autour de cas concrets (contrats clauses...) Acquérir des données suffisantes (réflexes)...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Rappels sur la facturation clients et fournisseurs Rappels sur les modes de règlement...
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...Les provisions réglementées La détermination du résultat fiscal L'établissement du bilan du compte de résultat de l annexe...
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...Objectifs: Identifier les points clef du bail commercial et mettre l'accent sur les pièges de la règlementation notamment: Connaître les règles de validités...
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...et financement La mission économique : la consultation du CE (domaines procédure) l information du CE (domaines le recours à des experts) 3/ Les représentants...
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...et interpréter quelques ratios clés Construire un prévisionnel de trésorerie Contrôler et négocier la facturation bancaire...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...
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...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
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...des recours contre un PLU ? Compétence de principe du juge administratif Compétence exceptionnelle du juge judiciaire. 2) Le PLU étant un document d urbanisme...
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...saisonnier 3/ Le droit disciplinaire La notion de cause réelle et sérieuse La typologie des fautes Les caractéristiques de la sanction disciplinaire La...
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...technique L'incertitude technique Le progrès technique Synthèse C/ Détermination des opérations éligibles au CIR D/ Les pièges à éviter E/ Exemples III/...
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...pour anticiper le risque juridique Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I. La Création du site Internet confrontée aux...
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...Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière. Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...