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Cours Droit Public (03) Allier
- Formation
- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publiques. Comprendre les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration...
- Formation
- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action...
- Formation
- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public(droit constitutionnel et administratif). -Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit....
- Formation
- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Présenter la réglementation relative aux modifications en cours d?exécution des marchés publics. Maîtriser les règles de passation des avenants. Identifier les différences entre les décisions de poursuivre, les avenants et les marchés complémentaires. Destinataires: Acheteurs, cadres...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les différents régimes de propriété intellectuelle. Identifier les principales clauses de propriété intellectuelle. Destinataires: Rédacteur de marchés publics...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias. Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...· Le contenu o Dispositions fondamentales de la Constitution o Charte des droits fondamentaux o Les politiques de l‘union o Les clauses finales...
- Formation
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public...
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- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- 2 Jours
...Objectifs Dans le souci d un meilleur service rendu au public et d une augmentation de la qualité des actes de l administration cette...
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- 1 Jour
... ou de défense. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours...
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- 1 Jour
... Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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