Formation à Vincennes

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...Objectifs: La force probante de l'écrit sous forme électronique: ses conditions, ses effets ; la portée de l'acceptation du bulletin de paie par le salarié...

...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public. Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public...

...Le plâtre L amiante 5/ Les formalités liées à l élimination des déchets : Les obligations du producteur de déchet Les obligations du collecteur et du transporteur...

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...Objectifs: Comprendre et maitriser le traitement comptable de la trésorerie Objectifs Comprendre et maitriser le traitement comptable de la trésorerie...

...Les provisions réglementées La détermination du résultat fiscal L'établissement du bilan du compte de résultat de l annexe...

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...entreprise de saisir l origine et les évolutions du CE le rôle qui lui est attribué aujourd hui les moyens et obligations qui s y rattachent afin de pouvoir...

...le suivi de la trésorerie Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ L aspect social Connaître les différentes composantes...

...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...

...du contentieux administratif et présentation de la juridiction administrative Types de recours et leurs modalités L attitude du juge administratif Etudes...

...d urbanisme peut faire l objet de recours. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quel juge est compétent pour traiter...

...La force majeure La conclusion d un contrat à durée indéterminée 5/ Les règles applicables à l hébergement des saisonniers...

...particulières qui peuvent être rencontrées dans le traitement du CIR Réaliser__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Séquence n° 1...

...Contentieux : « 1er arrivé seul servi » le cybersquatting Vision pratique : L utilisation des noms de domaine cas concrets B. Nécessité de prendre en compte...