Formation (90) Territoire de Belfort

...Le formalisme de la loi SRU : le délai de rétractation IV) La vente immobilière 1) Les conditions générales de la vente immobilière, notions de droit de la propriété 2)...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...

...Les particularités afférentes à l'âge et à la situation du bien 3) Les divers frais et impôts liés à la transaction 4) Le formalisme et la sécurisation...

...avantages de cette formation! Jour 1 1.Les juridictions civiles Le Tribunal de Grande Instance Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Juridictions pénales, Tribunal de police...

...et procédures liés à la gestion administrative du service juridique __* Objectifs Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des...

...Le contrôle des conventions règlementées 6) L'assemblée annuelle d'approbation des comptes 7) Le changement de forme sociale De la SA en SAS De la SAS en SA...

...organisation, compétence et fonctionnement 8) Les voies de recours ordinaires L'appel L'opposition 9) Les voies de recours extraordinaires Le pourvoi...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Les actifs immobilier 1) Les différents types d'actifs immobiliers 2)...

...Objectifs Maîtriser la fiscalité sur les revenus immobiliers Appréhender les régimes spécifiques Savoir calculer une plus-value immobilière...

...ajoutée des entreprises (CVAE) Personnes et activités imposables. Calculer la valeur ajoute Calcul de la CVAE et dégrèvemens. Déclaration à souscrire et paiement...

...préparer et établir la liasse fiscale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Présentation générale de la liasse fiscale La déclaration des résultats...

...Etablir la déclaration mensuelle de TVA. Préparer et calculer la contribution économique territoriale. Déclarer la TVS et l'Organic Objectifs Etablir la...

...Rappels sur la TVA intracommunautaire Caractéristiques et obligations Territorialité et présentation générale du dispositif Règlementation et fonctionnement...

...de compétence et la validation des acquis de l'expérience les dépenses de formation les versements libératoires les coûts stagiaires : rémunération...

...par EDI avec ses clients et ses fournisseurs Mettre en place l'archivage électronique Les différentes formes d'organisation de la fonction comptable...

...les spécificités de la SCI Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Créer une SCI Outil de transmission...

...mécanismes de l'intégration fiscale Calculer le résultat d'ensemble du groupe Renseigner les différents imprimés Destinataires Tout public Conditions d'Accès...

...et conséquences Après Midi 5. Mettre en place une convention d'intégration fiscale Processus d'établissement de la convention Contenu des conventions...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1 Audit de l'environnement fiscal de l'entreprise L'environnement juridique de votre entreprise...

...présentation, utilisation Utiliser les garanties offertes au contribuable Obtenir un sursis à exécution...