Les Techniques de Prix dans les Marchés Publics

Le principe de liberté des prix : les comportements prohibés pour la personne publique et pour les candidats aux marchés
Les différentes formes de prix : nature (prix unitaire et prix forfaitaire) et forme (prix ferme, ajustable ou révisable)
Les outils d'aide à la décision : indices et index, sources documentaires, informations économiques

Les cas de recours au prix ferme actualisable
Cas pratique : élaboration et calcul d'une clause d'actualisation de prix

Les cas de recours à l’ajustement (par rapport à une monnaie étrangère, sur barème ou catalogue)
Cas pratique : élaboration et liquidation d'une clause d'ajustement de prix avec mise en œuvre d'une clause butoir

Les cas de recours au prix révisable (depuis la réforme 2008)
Cas pratique : élaboration et liquidation d'une clause de révision de prix

Le changement de base d'un indice en cours d'exécution du contrat
Les prix provisoires et les prix nouveaux
Les sujétions techniques imprévues
Les travaux supplémentaires

Les règles relatives aux avances, aux acomptes et au solde du marché
Les cessions de créances
Le délai global de paiement
Le paiement direct des sous-traitants