Le Statut du Personnel de l’Etat

1- Les droits

• Protection
• Exercice des libertés publiques
• Droit syndical
• L'évolution du droit à la formation

2- Les obligations

• Exercice de la fonction, neutralité
• Secret professionnel

3- La discipline

• Avertissement, blâme
• Radiation du tableau d'avancement
• Exclusion temporaire
• Rétrogradation
• Révocation

4- Le rôle des organismes consultatifs

• Conseils supérieurs de la fonction publique
• CTP/CHS, CAP

5- Le principe de la carrière

• Les types d'emplois publics
• Conditions d'accès aux emplois publics
• Le déroulement de la carrière

6- La rémunération, le régime indemnitaire, les primes

• Le régime de rémunération
• La politique salariale dans la fonction publique

7- Cessation de fonctions

• Démission
• Radiation
• Révocation
• Admission à la retraite