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...Secrétaire général Droit des sociétés – Initiation aux bases et la pratique du droit des sociétés 1- La création de la société SARL/EURL Avant la rédaction... Apprenez-en plus à propos de: Immatriculation de la société, Droit des sociétés, Transformation en SAS...

...Objectifs: Savoir choisir la Société par Actions Simplifiée en fonction du projet de société et des projets de l’entreprise Optimiser le choix de la SAS... Apprenez-en plus à propos de: Clauses statutaires, Fiscalité de la SAS, Régime juridique de la SAS...

...Les conventions réglementées 3- L’affectation du résultat Affectation du bénéfice Affectation des pertes 4- l’assemblée générale Organisation... Apprenez-en plus à propos de: Rapport de gestion, Sociétés concernées, Affectation des pertes...

...location-gérance d’un établissement Les diverses causes Les justificatifs à fournir et activités réglementées Les formalités, le SIRET 3- la modification relative aux dirigeants... Apprenez-en plus à propos de: Fonds de commerce, Formalités modificatives, Droit des sociétés...

...repos obligatoires, conventions de forfait Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude Suspension du contrat : les obligations des parties... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...travail Les accidents de travail et de trajet Identifier et prévenir les risques psychosociaux : harcèlement, discrimination, stress… 8- Communiquer avec... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...Nos thématiques en droit social sont orientées vers les problématiques rencontrées dans la relation de travail entre un salarié et son employeur et fournissent... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...règlement intérieur, sanctions et procédure disciplinaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...La retraite La rupture conventionnelle Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique 2- Les sommes versées et leurs traitements... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrat de Travail...

...Inspection du travail…) 2- Cerner un comportement fautif et sa gravité Repérer les différentes caractéristiques de la faute Comment apprécier le niveau... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrat de Travail...

...de Surveillance Les administrateurs Les assemblées d’actionnaires : règles communes aux assemblées et règles particulières à certaines... Apprenez-en plus à propos de: Réserve légale, Acteurs de la société, Assemblées générales...

...L’affectation du résultat en cas de résultat déficitaire : report à nouveau, perte des capitaux propres... Apprenez-en plus à propos de: Droit aux parts sociales, Réserve légale, Bénéfice distribuable...

...des différentes formes de sociétés : SARL, EURL, SA à CA, SAS, SASU Focus sur la SARL et la SAS : comparaison 2- Les acteurs de la société Les dirigeants... Apprenez-en plus à propos de: Registre des assemblées, Décisions collectives, Secrétaire juridique...

...la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Mesurer les enjeux de santé au travail... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...Nos consultants disposent des agréments nécessaires pour dispenser des formations auprès des institutions représentatives du personnel (IRP)... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...du document unique, comment procéder ? Les différents niveaux de mise à jour : cas des AT/MP, évolution de l'organisation du travail, évolution réglementaire... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...des représentants du personnel, le législateur a instauré une obligation de formation pour les membres du CE et du CHSCT. Délégués du personnel... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...Identifier vos droits, devoirs et moyens dans l'exercice quotidien de votre mandat Préparer et assister aux réunions avec la direction Mettre en oeuvre... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...élections des DP Savoir organiser concrètement des élections et contrôler leur déroulement Chef d'entreprise ou d'établissement, encadrement... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...entre les instances représentatives du personnel Valider et sécuriser le fonctionnement pratique de la DUP Clarifier les droits et obligations et responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...