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...transformation en SAS Pourquoi et dans quels cas envisager une transformation ? Les conditions et modalités de transformation Les effets de la transformation... Apprenez-en plus à propos de: Transformation en SAS, Immatriculation de la société, Conséquences fiscales...

...Organisation du contrôle des organes de direction Un organe spécifique de surveillance ? La question de présence d’un commissaire aux comptes Les conventions... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité de la SAS, Décisions collectives, Capital social...

...L’approbation des comptes annuels Les documents préalables Le rapport de gestion L’ordre du jour La convocation des associés et des membres du Comité d’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés concernées, Documents à déposer, Affectation du bénéfice...

...à la cessation d’activité Le cas de la mise en sommeil La dissolution/liquidation La TUP La fermeture de l’entreprise individuelle Le cas particulier de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Fonds de commerce, Commissaires aux comptes...

...Comportement fautif et pouvoir disciplinaire de l'employeur : règlement intérieur, sanctions, procédure disciplinaire 5- Gérer au mieux la rupture du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...Aujourd’hui, les connaissances en Droit du Travail ne s’adressent plus seulement aux juristes en droit social ; ces dernières années, on assiste dans les... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...Le bulletin de paie et les charges sociales Les éléments obligatoires d’un bulletin de paie Qu’est-ce la rémunération ? Les prélèvements sociaux La déclaration... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...apprentissage, professionnalisatio, contrat à objet défini, intérim et portage salarial Sécuriser le contrat de travail par la rédaction des clauses obligatoires... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...les représentants du personnel. Revue sur les modes de rupture de contrat les plus fréquents Différencier le traitement des sommes dues Remettre les documents... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit du travail...

...représentants du personnel, conseil des prud’hommes… Lutte contre la discrimination du salarié : ses droits... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrat de Travail...

...La Société Anonyme (SA) La direction : système moniste avec le Président et le Conseil d’Administration Système dualiste avec le Directoire et le Conseil... Apprenez-en plus à propos de: Réserve légale, Société anonyme, Secrétaire juridique...

...pouvoir, statut fiscal et social, Les associés : droit aux parts sociales 3- Les décisions collectives Les Assemblées générales : les décisions ordinaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit aux parts sociales, Décisions collectives, Bénéfice distribuable...

...quand et où le déposer Les conventions réglementées : Définition, champ d’application et procédure L’intervention du commissaire aux comptes L’affectation... Apprenez-en plus à propos de: Acteurs de la société, Modalités de la consultation, Décisions collectives...

...élus au CE, membres du CHSCT, délégués syndicaux sont confrontés à une constante évolution législative pour laquelle ils ont besoin de repères... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...Mettre en place une démarche d'amélioration de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise Construire un plan d’action Directeurs... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...Agrément pour dispenser la formation économique des membres titulaires du Comité d’Entreprise (Préfecture du Languedoc Roussillon) Agrément pour dispenser... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Connaitre la démarche à adopter suivant... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...1- Le cadre réglementaire et législatif de l'action des délégués du personnel L'environnement juridique Code du travail, les conventions collectives et les accords d'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Maîtriser les règles encadrant les... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...

...des représentants du personnel, le législateur a instauré une obligation de formation pour les membres du CE et du CHSCT. Délégués du personnel... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail...