Les représentants du personnel en DUP : Fonctionnement et attributions
Formation
A distance
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
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Heures de classe
5h
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Dates de début
Dates au choix
Pour inscrire son entreprise dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), L’employeur se doit notamment de veiller à la sécurité de ses salariés, de prévenir les risques professionnels et de lutter contre pénibilité au travail.
Au vu de la complexité des missions et de la diversité des moyens d’actions des représentants du personnel, le législateur a instauré une obligation de formation pour les membres du CE et du CHSCT.
Délégués du personnel, élus au CE, membres du CHSCT, délégués syndicaux sont confrontés à une constante évolution législative pour laquelle ils ont besoin de repères.
Nos consultants disposent des agréments nécessaires pour dispenser des formations auprès des institutions représentatives du personnel (IRP) :
Agrément pour dispenser la formation économique des membres titulaires du Comité d’Entreprise (Préfecture du Languedoc Roussillon)
Agrément pour dispenser la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Mettre en avant les complémentarités entre les instances représentatives du personnel
Valider et sécuriser le fonctionnement pratique de la DUP
Clarifier les droits et obligations et responsabilité des membres
Toute personne qui exerce ou doit exercer des fonctions de représentant au sein d'une DUP. Toute personne ayant à participer au fonctionnement d'une IRP
Pas de pré-requis nécessaire
Les Avis
Les matières
- Sécurité
- Réglementation de la sécurité du travail
Le programme
1- Présentation des différentes IRP
- Distinguer les missions de la DUP et celles des autres instances élues ou désignées (DP, CHSCT, CE...) et mettre en œuvre une logique de complémentarité
2- Composition et fonctionnement de la DUP
- Composition
- Durée du mandat
- Protection du membre
- La présence du chef d'entreprise ou de son représentant.
- La constitution d'un bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
3- Gérer les moyens des IRP
- Le crédit d'heures
- Les facultés de prises de contact, déplacements et communication.
- Le Local
- Les budgets du comité et leur gestion.
- Le recours aux experts
- La personnalité civile du C.E. et ses conséquences, les assurances
4- Organiser la rencontre avec l'employeur
- Au niveau des DP
- Les questions des DP
- Les réponses de l'employeur
5- Au niveau du CE
- Négocier l'ordre du jour,rédiger le PV
- Assurer la tenue des réunions
- Délibérer, décider, donner un avis
6- Les missions des DP et du CE
- Les attributions du délégué du personnel
- Les attributions du CE
- Les attributions du C.E. dans le domaine social et culturel
- Les attributions du C.E. dans le domaine économique
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Les représentants du personnel en DUP : Fonctionnement et attributions