Sécuriser la Mobilité des Salariés en Europe et dans le Monde : Aspects Juridiques, Sociaux, Fiscaux

Politiques de mobilité des entreprises françaises et transnationales :
expatriation et nouveaux types de mobilité
gestion de la rémunération et des avantages : " compensation and benefits "

Rédaction du contrat de travail :
avenant au contrat français
contrat de détachement, mise à disposition internationale, contrat d'expatriation, contrat local
Bases contractuelles et leurs incidences :
détermination de la loi applicable au contrat de travail
la compétence juridictionnelle

Détermination de la résidence fiscale : droit interne français/droit conventionnel
L'imposition des salariés envoyés à l'étranger et qui gardent la qualité de résident français :
exonération des primes d'expatriation
exonération de certains salaires perçus pour une activité à l'étranger
L'imposition des salariés envoyés à l'étranger et qui perdent la qualité de résident français :
taxation des salaires perçus par les non résidents
retenue à la source
formalités particulières
Taxation des salaires perçus localement
Elaboration d'une politique de stratégie fiscale : optimisation et égalisation

La distinction fondamentale détachement / expatriation :
couverture sociale du salarié détaché
couverture sociale du salarié expatrié
le chômage
les problèmes particuliers posés par la retraite du régime général
les retraites complémentaires
réglementation communautaire et conventions internationales de sécurité sociale

L'apport des dispositions des lois Sarkozy et Hortefeux
Les grands principes posés par la loi
Les titres de séjour permettant d'exercer une activité salariée
Les critères de délivrance de l'autorisation de travail