Formation à Sainte Genevieve Des Bois

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les 18 critères prohibés de la discrimination Les actions à mener auprès : des entreprises des...

...durée minimale, fractionnement... B/ L'indemnisation : méthodes du 10ème et du maintien de salaire C/ Les éléments de salaire à prendre en compte dans...

...pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche ou encore de réfléchir sur les impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail...

...Objectifs: Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise. Comprendre les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti...

...Programme d'Études I/ L administration et son droit L organisation administrative Les principes généraux L administration d état Décentralisée Personnes...

...Comment l'utiliser ? Quels sont les différents principes utilisés en droit de l'environnement ? A l aide de mises en situation vous apprendrez à identifier...

...Les droits et obligations des parties au contrat S'agissant du preneur S'agissant du bailleur Le problème des travaux 4) La cession de bail et la sous-location...

...suspensives Le contenu du contrat de construction avec fourniture de plan Les annexes obligatoires Le prix et sa révision Le depot de garantie La garantie...

...limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés Etude comparée des modalités de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès...

...Les cartes communales L élaboration et le contenu 2/ Les normes supérieures Les plans de prévention des risques Les secteurs sauvegardés Le plan de sauvegarde...

...dommages-ouvrage pour le maître de l ouvrage Les conséquences du défaut d assurance dommages-ouvrage en cas de revente du bien L assignation en justice...

...d office les gens du voyage et la police de l eau) Partie II : Le maire Les autres autorités de police Partie III : Les moyens mis à la disposition du Maire Partie...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Présentation du juge des référés 2/ Les règles communes aux référés généraux soumis...

...Programme d'Études Le droit de l urbanisme réglementation nationale et locale Plan local d urbanisme carte communale et schémas directeurs Les autorisations...

...et l environnement de travail la communication et les facteurs subjectifs Présentation des instruments de prévention des risques destinés à la détection...

...contrat international La négociation du contrat international 6/ Les aides à l export Les aides à l implantation Les aides financières à la prospection...

...Déterminer la représentativité syndicale au sein d une collectivité territoriale Connaître la réglementation ouvrant droit à l exercice effectif de l expression...

...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...

...Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP Comprendre et maitriser la réglementation de la location meublée Démontrer les avantages...

...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...