Rôle, Fonctionnement et Attributions du Chsct

Les bases de la réglementation

• Les textes essentiels du code du Travail
• Le règlement intérieur
• Le document Unique

Mise en place et fonctionnement du CHSCT

• Champs d’application
• Mise en place et constitution
• Composition du CHSCT

• Membres participant aux décisions
• Membres ayant voix consultatives

• Le fonctionnement

• Animer une réunion : rédiger un compte rendu
• Le rôle du secrétaire

• Les moyens

• Les moyens matériels
• Le crédit d’heure
• Les recours à un expert

• La protection
• La formation
• Les acteurs de la prévention

Les rôles et missions du CHSCT
• Etude et analyse des risques

• l’inspection, les études, les enquêtes

• Les actions de prévention
• Les consultations obligatoires du CHSCT
• Les documents à communiquer au CHSCT

• Le bilan annuel obligatoire
• Les registres obligatoires
  

La sécurité dans l’entreprise
• Notions de prévention des risques professionnels
• Analyse de la chaîne causale (arbre des causes)
• Evaluation des différents types de danger, mise en place des actions correctives
• L’intervention du CHSCT en cas de danger grave et imminent
• Droit de retrait
• Délit d’entrave
• Responsabilité pénale de l’employeur