Egalité Professionnelle : Les Clés pour Éviter La Pénalité

INTRODUCTION

• Comprendre les notions d’égalité, de parité et de discrimination
• Pourquoi et comment se sont formées les inégalités ?
• Peut-on supprimer toutes les inégalités ?

1. LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L’EGALITE HOMMES-FEMMES

• Les textes français et européens
• Deux grandes lois à prendre en compte : Loi du 13 juillet 1983 et Loi du 9 mai 2001
• La loi de 2006 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• La Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, Article 99
• Les décrets d’application

2. LES ENJEUX ET LES RISQUES ENCOURUS

• Rappel des échéances
• Savoir apprécier le seuil de 50 salariés
• Connaître les modalités de la sanction financière : assiette, mode de calcul, conditions de versement…
• Les exonérations possibles
• Les modalités de contrôle : quand, comment et par qui ?
• Les apports du décret du 7 juillet 2011

3. L’OUTIL D’EVALUATION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE : LE RAPPORT DE SITUATION COMPAREE (RSC)

• Savoir établir un diagnostic en collectant les informations les plus pertinentes
• Choisir les indicateurs les plus pertinents : écarts de rémunération, temps partiel, évolution de carrière
• Déjouer les pièges rencontrés lors de l’élaboration du rapport
• Analyser et exploiter les données du RSC pour choisir les actions à mettre en place
• Impliquer les bons acteurs pour la communication et la diffusion du rapport (IRP, DIRECCTE…)

4. NEGOCIER UN ACCORD OU METTRE EN PLACE UN PLAN D’ACTION

• Déterminer les thèmes de négociation obligatoires ou délimiter le contenu du plan d’action
• Choisir les mesures à mettre en œuvre dans l’entreprise
• Des exemples de bonnes pratiques
• Les aides et les financements possibles pour la mise en œuvre d’un plan d’action
• L’articulation des nouvelles dispositions avec l’existant
• Le contrat pour la mixité des emplois
• Le label Egalité