La Réponse par Voie Électronique aux Appels d'Offres

Comment identifier des appels d’offres publics?

Rappels sur les documents constitutifs d’une consultation publique :

L’avis de publicité. Le DCE, Dossier de Consultation des Entreprises : Le règlement de la consultation (RC) - L’acte d’engagement (DC8) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) – autres documents.



Qu’est-ce que la dématérialisation ? Pourquoi dématérialiser ?

* La législation relative à la dématérialisation depuis 2010
* Les obligations légales des acheteurs et vendeurs - Les possibilités des acheteurs et vendeurs - Les échéances fondamentales au 1er janvier 2012
* Le cas particulier du MAPA - Fournis sur support (non abordé oralement) Quelques fondements juridiques de la dématérialisation



Les pré-requis pour répondre ?

* Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique :
* Les classes de certificats électroniques – la sécurité des données
* Comment se procurer un certificat électronique, son cout, les délais d’obtention. - Comment procéder pour un groupement ?
* La copie de sauvegarde : Son intérêt, ses limites
* Une réponse électronique est-elle compatible avec une réponse papier ?



Comment répondre ? Les 7 étapes d’une réponse dématérialisée

* Publication des avis
* Mise en ligne du DCE
* Identification et authentification des candidats
* Téléchargement du DCE
* Envoi des offres et candidatures - L’horodatage et l’accusé de réception
* Ouverture des plis par l’acheteur
* Notification aux entreprises