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Les Régimes de Retraite des Agents Publics

Formation

À Paris ()

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: analyser les techniques de calcul de retraite ; faire le point sur les nouveautés réglementaires. Destinataires: gestionnaires de la paie dans l'administration et les collectivités territoriales

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Le programme

Programme:Les régimes de retraite
La CNRACL pour les agents publics titulaires et stagiaires
Le régime général et l’IRCANTEC pour les non-titulaires de droit public
Le régime général pour les non-titulaires de droit privé
Le calcul des droits à pension des titulaires et des non-titulaires
Les conditions d’ouverture des droits
Les départs pour carrière longue
La limite d’âge
Le recul de la limite d’âge
Le maintien en activité
La prolongation d’activité
Le cas particulier des agents en cessation progressive d’activité
La validation des services des non-titulaires
Le rétablissement au régime général
Les méthodes de calcul
Le cas des agents détachés
Le cas des agents à temps partiel
L’impact de la NBI sur la retraite
Le calcul des années de service
Services civils
Services militaires
Les périodes exclues
La surcote et la décote
Le calcul du montant de la pension
Les annuités liquidables
Les émoluments de base
La prise en compte de la NBI
La prime de feu des pompiers
Les points IRCANTEC
Le montant de la pension
Les retenues
Le rachat des années d’études
La surcotisation
Le paiement de la pension
Procédure normale
Le minimum garanti
Les nouvelles règles d’indemnisation
Cumul avec une activité
Cumul de plusieurs pensions
Les contentieux
Les pensions d’invalidité
L’allocation d’invalidité temporaire
L’allocation temporaire d’invalidité des agents victimes d’accident du travail
Les pensions de réversion
La nouvelle parité homme/femme
La pension d’orphelin
Le droit à l’information (reprise d’antériorité et pré-liquidation)

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