Protection sociale des travailleurs non salariés (tns)

Définition des Travailleurs Non Salariés (TNS) et régimes obligatoires

• Différentes catégories de TNS : commerçants, artisans, industriels et professions libérales
• Lien entre formes sociétales et la couverture sociale
• Régimes de rattachement en fonction de la catégorie professionnelle
• Organisation de la protection sociale obligatoire
  • retraite et prévoyance
  • santé
  • allocations familiales
• Éléments de comparaison des charges et de fonctionnement entre TNS et salariés
  • aspects social et fiscal
  • selon l'âge et les objectifs
    • Exemples de calcul de cotisations pour un non-salarié

• Incapacité de travail : les indemnités journalières (délai de carence, calcul et durée de versement)
  • Cas pratique - arrêt de travail d’un commerçant : calcul de ses droits à prestation
• Congé maternité, adoption et paternité
• Invalidité
  • Cas pratique - invalidité partielle d’un artisan : calcul de ses droits à prestation
• Prestations décès
  • Cas pratique - décès d’un professionnel libéral
• Frais de santé

• Environnement juridique : textes de loi, décrets et instructions fiscales
• Les contrats prévoyance Madelin
  • contrats groupe à adhésion facultative : l’assureur, le souscripteur et l’adhérent/assuré
  • conditions d’adhésion et formalités médicales
  • les documents contractuels
  • garanties rentrant dans le champ d’application : décès, incapacité temporaire, invalidité, santé
  • différents types de contrats
    • Exemples de contrats Madelin
  • les obligations de la loi Madelin
• Cadre fiscal et social
  • des cotisations : les plafonds de déduction fiscale
    • Cas pratique
  • des prestations