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Protection sociale des travailleurs non salariés (tns)

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Typologie Titre professionnel
Lieu Paris
Durée 1 Jour
Début Dates au choix
  • Titre professionnel
  • Paris
  • Durée:
    1 Jour
  • Début:
    Dates au choix
Description

Comprendre l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
Connaître les différents organismes de protection sociale des indépendants.
Acquérir une notion des prestations prévoyance versées par les régimes obligatoires.
Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance.
Comprendre le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Paris
10 Rue Vercingétorix, 75000, (75) Paris, France
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Paris
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Programme

Programme

Définition des Travailleurs Non Salariés (TNS) et régimes obligatoires

  • Différentes catégories de TNS : commerçants, artisans, industriels et professions libérales
  • Lien entre formes sociétales et la couverture sociale
  • Régimes de rattachement en fonction de la catégorie professionnelle
  • Organisation de la protection sociale obligatoire
    • retraite et prévoyance
    • santé
    • allocations familiales
  • Éléments de comparaison des charges et de fonctionnement entre TNS et salariés
    • aspects social et fiscal
    • selon l'âge et les objectifs
      • Exemples de calcul de cotisations pour un non-salarié
Les prestations des régimes obligatoires
  • Incapacité de travail : les indemnités journalières (délai de carence, calcul et durée de versement)
    • Cas pratique - arrêt de travail d’un commerçant : calcul de ses droits à prestation
  • Congé maternité, adoption et paternité
  • Invalidité
    • Cas pratique - invalidité partielle d’un artisan : calcul de ses droits à prestation
  • Prestations décès
    • Cas pratique - décès d’un professionnel libéral
  • Frais de santé
La prévoyance complémentaire : les dispositions de la Loi Madelin
  • Environnement juridique : textes de loi, décrets et instructions fiscales
  • Les contrats prévoyance Madelin
    • contrats groupe à adhésion facultative : l’assureur, le souscripteur et l’adhérent/assuré
    • conditions d’adhésion et formalités médicales
    • les documents contractuels
    • garanties rentrant dans le champ d’application : décès, incapacité temporaire, invalidité, santé
    • différents types de contrats
      • Exemples de contrats Madelin
    • les obligations de la loi Madelin
  • Cadre fiscal et social
    • des cotisations : les plafonds de déduction fiscale
      • Cas pratique
    • des prestations


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