Formation Législation

...priorités définies par la collectivité locale L’articulation des différents niveaux d’intervention Les critères qualité d’un projet d’établissement ESMS... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Législation sociale, Aide sociale...

...de bordereaux à partir de cas apportés par les stagiaires Les mainlevées et radiations... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Législation sociale, Aide sociale...

...distinction de la situation des PA et des PH Le contentieux de l’aide ménagère Le contentieux de l’APA Le contentieux de la PCH Le contentieux de l’allocation... Apprenez-en plus à propos de: Troisième âge, Aide sociale, Personnes âgées...

...Les objectifs B. Les bénéficiaires II) Les différents accompagnements possibles A. Masp 1 : Signature d’un contrat d’accompagnement Par qui Comment Contenu... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Législation sociale, Accompagnement éducatif...

...de l'APA Modalités de versement Spécificité de la dotation globale Suspension de l'allocation Révision de l'allocation Calcul de la participation financière... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Allocation personnalisée d'autonomie, Personnes âgées...

...PRESTATIONS LÉGALES D’AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES PH L’aide ménagère Les conditions d’octroi La procédure d’attribution Les procédures de récupération L’allocation... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Aide sociale, Législation sociale...

...Comprendre la position du législateur : rappel du contexte historique et juridique Le constat : une augmentation de la précarité des agents non... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Contrats à terme, Législation du travail...

...les autres professionnels Appréhender la dimension sociale du travail du psychologue à travers ses écrits Psychologues Dimension de l’écrit dans le travail... Apprenez-en plus à propos de: Expression écrite, Secret professionnel...

...avant, après Aider le parent à (re)trouver sa place auprès de l’enfant Le déroulement de cet entretien sous contrainte Identifier les enjeux et risques... Apprenez-en plus à propos de: Psychologie de l'enfant, Droit social, Viste médicale...

... de l’ouverture Le transfert revisité par le législateur Le fonctionnement temporaire Les contrôles La mise en oeuvre des poursuites et sanctions pénales La mise... Apprenez-en plus à propos de: Debit de boissons, Fonction Publique...

...réserve et de quotité disponible Les successions testamentaires Les différents types de testaments Le devenir du testament pendant la vie du testateur... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Liquidation de succession, Succesions et donations...

... de la législation : quelles sont vos obligations ? Les conditions à remplir, la demande de l’agent Le choix du poste La procédure à respecter Le rôle du centre... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Aménagement de poste, Droit du travail...

...Objectifs Appréhender la législation et la réglementation des cimetières dans leur globalité, afin de rédiger un règlement applicable et contrôlable. Au terme de la formation, les participants ont pratiquement finalisé le règlement de leur commune.... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Cadre juridique, Régime juridique...

...du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Il sera, en temps réel au moment de la formation, tenu compte des... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Cadre juridique, Régime juridique...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions juridiques régissant les expropriations Connaître les différentes phases de la procédure d'expropriation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Procédure d'expropriation, Droit de rétrocession...

...de terrain en vue de la réalisation d’une opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux contractuel, Vente de terrain à bâtir, Terrain à bâtir...

...dans le déroulement de carrières des agents La neutralité du dossier administratif et des actes Focus sur les fêtes religieuses et les autorisations d’absence... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Éducation religieuse, Fonction Publique...

...Objectifs Maîtriser le calcul des surfaces de plancher Appréhender les différences avec les SHON-SHOB Comprendre et exécuter les SDP « fiscales » et « urbanisme »... Apprenez-en plus à propos de: Calcul des SDP, Formateur d'adultes, Surfaces de plancher...

...L'organisation d'un pôle santé sécurité et conditions de travail (SSCT) Clarifier les différents concepts de la prévention Démarche santé-sécurité au travail... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité au travail, Prévention santé, Prévention des risques...

...les délais et lutter contre les recours mafieux Deux nouveaux statuts en matière de promotion immobilière La coopérative d’habitants La société d’autopromotion... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Droit de l'urbanisme, Loi ALUR...