Formation Législation

...priorités définies par la collectivité locale L’articulation des différents niveaux d’intervention Les critères qualité d’un projet d’établissement ESMS... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Collectivité publique, Action sociale...

...de bordereaux à partir de cas apportés par les stagiaires Les mainlevées et radiations... Apprenez-en plus à propos de: Récupération d'aide sociale, Aide sociale, Législation sociale...

...distinction de la situation des PA et des PH Le contentieux de l’aide ménagère Le contentieux de l’APA Le contentieux de la PCH Le contentieux de l’allocation... Apprenez-en plus à propos de: Personnes âgées, Législation sociale, Aide sociale...

...Les objectifs B. Les bénéficiaires II) Les différents accompagnements possibles A. Masp 1 : Signature d’un contrat d’accompagnement Par qui Comment Contenu... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Accompagnement éducatif, Aide social...

...de l'APA Modalités de versement Spécificité de la dotation globale Suspension de l'allocation Révision de l'allocation Calcul de la participation financière... Apprenez-en plus à propos de: Troisième âge, Aide sociale, Allocation personnalisée d'autonomie...

...PRESTATIONS LÉGALES D’AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES PH L’aide ménagère Les conditions d’octroi La procédure d’attribution Les procédures de récupération L’allocation... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Aide sociale, Sécurité sociale...

...Comprendre la position du législateur : rappel du contexte historique et juridique Le constat : une augmentation de la précarité des agents non... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Législation du travail, Contrat de Travail...

...les autres professionnels Appréhender la dimension sociale du travail du psychologue à travers ses écrits Psychologues Dimension de l’écrit dans le travail... Apprenez-en plus à propos de: Secret professionnel, Expression écrite...

...avant, après Aider le parent à (re)trouver sa place auprès de l’enfant Le déroulement de cet entretien sous contrainte Identifier les enjeux et risques... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Protection de l'enfant, Conflit familial...

... de l’ouverture Le transfert revisité par le législateur Le fonctionnement temporaire Les contrôles La mise en oeuvre des poursuites et sanctions pénales La mise... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Debit de boissons...

...réserve et de quotité disponible Les successions testamentaires Les différents types de testaments Le devenir du testament pendant la vie du testateur... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Déclaration de succession, Liquidation de succession...

... de la législation : quelles sont vos obligations ? Les conditions à remplir, la demande de l’agent Le choix du poste La procédure à respecter Le rôle du centre... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social, Aménagement de poste...

...Objectifs Appréhender la législation et la réglementation des cimetières dans leur globalité, afin de rédiger un règlement applicable et contrôlable. Au terme de la formation, les participants ont pratiquement finalisé le règlement de leur commune.... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Cadre juridique, Régime juridique...

...du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Il sera, en temps réel au moment de la formation, tenu compte des... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Régime juridique, Politique publique...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions juridiques régissant les expropriations Connaître les différentes phases de la procédure d'expropriation... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'expropriation, Droit de rétrocession, Collectivités territoriales...

...de terrain en vue de la réalisation d’une opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Vente de terrain à bâtir, Contentieux contractuel, Opération foncière...

...dans le déroulement de carrières des agents La neutralité du dossier administratif et des actes Focus sur les fêtes religieuses et les autorisations d’absence... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Éducation religieuse, Fonction Publique...

...Objectifs Maîtriser le calcul des surfaces de plancher Appréhender les différences avec les SHON-SHOB Comprendre et exécuter les SDP « fiscales » et « urbanisme »... Apprenez-en plus à propos de: Calcul des SDP, Formateur d'adultes, Surfaces de plancher...

...L'organisation d'un pôle santé sécurité et conditions de travail (SSCT) Clarifier les différents concepts de la prévention Démarche santé-sécurité au travail... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité au travail, Prévention des risques, Prévention santé...

...les délais et lutter contre les recours mafieux Deux nouveaux statuts en matière de promotion immobilière La coopérative d’habitants La société d’autopromotion... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Droit de l'urbanisme, Droit immobilier...