Formation Législation

...Agent chargé de la récupération d’aide sociale souhaitant faire des recherches sur le patrimoine LA PUBLICITÉ FONCIÈRE L'organisation de la publicité foncière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Publicité foncière, Collectivité publique...

...d’asile Les procédures prioritaires et la convention de Dublin Crise migratoire en Europe et ses conséquences Le regroupement familial Le champ d’application... Apprenez-en plus à propos de: Services sociaux, Législation sociale, Action sociale...

...priorités définies par la collectivité locale L’articulation des différents niveaux d’intervention Les critères qualité d’un projet d’établissement ESMS... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Action sociale, Collectivités locales...

...de bordereaux à partir de cas apportés par les stagiaires Les mainlevées et radiations... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit de la propriété, Législation sociale...

...distinction de la situation des PA et des PH Le contentieux de l’aide ménagère Le contentieux de l’APA Le contentieux de la PCH Le contentieux de l’allocation... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Personnes âgées, Troisième âge...

...Les objectifs B. Les bénéficiaires II) Les différents accompagnements possibles A. Masp 1 : Signature d’un contrat d’accompagnement Par qui Comment Contenu... Apprenez-en plus à propos de: Accompagnement social personnalisé, Collectivités territoriales, Législation sociale...

...de l'APA Modalités de versement Spécificité de la dotation globale Suspension de l'allocation Révision de l'allocation Calcul de la participation financière... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Personnes âgées, Aide sociale...

...PRESTATIONS LÉGALES D’AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES PH L’aide ménagère Les conditions d’octroi La procédure d’attribution Les procédures de récupération L’allocation... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Action sociale, Législation sociale...

...Comprendre la position du législateur : rappel du contexte historique et juridique Le constat : une augmentation de la précarité des agents non... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Contrat de Travail...

...les autres professionnels Appréhender la dimension sociale du travail du psychologue à travers ses écrits Psychologues Dimension de l’écrit dans le travail... Apprenez-en plus à propos de: Secret professionnel, Expression écrite...

...avant, après Aider le parent à (re)trouver sa place auprès de l’enfant Le déroulement de cet entretien sous contrainte Identifier les enjeux et risques... Apprenez-en plus à propos de: Conflit familial, Droit social, Viste médicale...

... de l’ouverture Le transfert revisité par le législateur Le fonctionnement temporaire Les contrôles La mise en oeuvre des poursuites et sanctions pénales La mise... Apprenez-en plus à propos de: Debit de boissons, Fonction Publique...

...réserve et de quotité disponible Les successions testamentaires Les différents types de testaments Le devenir du testament pendant la vie du testateur... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation de succession, Succesions et donations, Droit des successions...

... de la législation : quelles sont vos obligations ? Les conditions à remplir, la demande de l’agent Le choix du poste La procédure à respecter Le rôle du centre... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social, Aménagement de poste...

...Objectifs Appréhender la législation et la réglementation des cimetières dans leur globalité, afin de rédiger un règlement applicable et contrôlable. Au terme de la formation, les participants ont pratiquement finalisé le règlement de leur commune.... Apprenez-en plus à propos de: Politique publique, Hygiène et salubrité publique funéraire, Cadre juridique...

...du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Il sera, en temps réel au moment de la formation, tenu compte des... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Fonction Publique, Politique publique...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions juridiques régissant les expropriations Connaître les différentes phases de la procédure d'expropriation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Procédure d'expropriation, Droit de rétrocession...

...de terrain en vue de la réalisation d’une opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Vente de terrain à bâtir, Terrain à bâtir, Contentieux contractuel...

...dans le déroulement de carrières des agents La neutralité du dossier administratif et des actes Focus sur les fêtes religieuses et les autorisations d’absence... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Droit du travail, Éducation religieuse...

...Objectifs Maîtriser le calcul des surfaces de plancher Appréhender les différences avec les SHON-SHOB Comprendre et exécuter les SDP « fiscales » et « urbanisme »... Apprenez-en plus à propos de: Calcul des SDP, Formateur d'adultes, Modes de calcul...