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Gestion des données personnelles des salariés

Formation

À Lille ()

1 050 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau intermédiaire

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

Le programme de la formation
La gestion des ressources humaines d’une entreprise implique la collecte, le traitement et le croisement de nombreuses données à caractère personnel. Ainsi, la gestion de l’embauche, la gestion de la paye ou encore la gestion administrative des membres du personnel sont autant de traitements de données à caractère parfois « sensibles ». Les entreprises doivent se conformer aux règles applicables, notamment le nouveau Règlement européen sur les données personnelles (RGPD), définir une politique adaptée et adapter leurs pratiques.

Toutes les entreprises quelle que soit leur taille sont concernées.

À propos de cette formation

Objectifs
Maîtriser les enjeux liés à la protection des données à caractère personnel des salariés et aussi indirectement pour toutes vos activités comprendre les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

Personnel du service RH.

Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

Notre consultant, avocat de formation, a une longue expérience des réglementations liées à la protection des données et en outre une excellente connaissance des entreprises ainsi que de tous les différents droits qui peuvent gérer ses contrats et obligations légales.

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Les Avis

Les matières

  • Gestion
  • Information
  • Juridique
  • Données
  • Caractère
  • Personnel
  • Illustrations
  • Salariés
  • Default
  • Accountability

Le programme

Identifier le contexte juridique en matière de protection des données à caractère personnel des salariés
  • Identification du cadre juridique
  • Identification des typologies de traitement (embauche, paie, gestion quotidienne, départ)
  • Illustrations et enjeux dans le domaine des RH
  • Traitement des données des salariés/par les salariés
  • Accountability et privacy by design & by default
Maîtriser les concepts et principes applicables
  • Limitation des finalités du traitement des données
  • Licéité et loyauté de la collecte des données
  • Minimisation des données collectées et données particulières en matière de gestion RH
  • Proportionnalité des durées de conservation
  • Sécurité et confidentialité des données
  • Droits des personnes concernées
  • Formalités : En interne : registre des traitements, analyse d’impact ; Auprès de la Cnil ;
  • Auprès des instances représentatives du personnel
Déterminer les points d’attention pour les traitements mis en œuvre tout au long de la « vie » du salarié dans l’entreprise
  • La phase de recrutement
  • Quelles données peuvent être collectées ?
  • Comment informer le candidat ?
  • Quelles précautions prendre ?
  • L’embauche Quelles données complémentaires demander ? Sous quelle forme ? Pour quelles finalités ?
  • NIR et données de santé
  • L’intégration du salarié dans les systèmes d’information RH
  • Distinguer les données traitées pour chaque finalité
  • Les bonnes pratiques à déployer
  • Les relations avec les prestataires et les mutuelles en matière d’épargne salariale
  • Le contrôle de l’activité des salariés : l'encadrement du suivi du temps de travail des salariés
  • La mise en place d’un système de vidéosurveillance
  • Le déploiement d’un outil de géolocalisation
  • L’installation d’un système d’écoutes et d’enregistrements téléphoniques
  • L’utilisation de la messagerie et des outils informatiques
  • Quels outils mettre à la disposition des salariés ?
  • Faut-il « passer au » BYOD (Bring Your Own Device) ?
  • Traçabilité de l'utilisation internet et des réseaux sociaux ?
  • Finalité de sécurité du système d’information ou de contrôle de l’activité ?
  • Les keyloggers (ou enregistreurs de frappe)
  • Le départ du salarié : les données à conserver/supprimer
  • Les données auxquelles l'entreprise peut accéder
  • Les précautions à prendre pour la gestion et le suivi du contentieux
  • L’accès à la messagerie électronique et production dans le cadre d’un contentieux
  • L’information et la formation des salariés : quelles modalités ? quel support ?
  • La clause de confidentialité

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