Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : maîtriser la réglementation et la tarification
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Comprendre la tarification AT/MP et les évolutions liées à la réforme Maîtriser la réglementation des AT/MP et ses impacts sur la pratique pour rationaliser la gestion des dossiers AT/MP Connaître les différents contentieux en matière de Sécurité sociale et savoir en assurer le suivi
Les sites et dates disponibles
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Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Maîtriser la tarification des AT/MP
- impact de la réforme de la procédure d'instruction et de la tarification AT/MP : ce qu'il faut savoir
- comment articuler les nouvelles règles
- vérification des documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
- droits de l'employeur
- obligations de la CARSAT
- causes d'inopposabilité des décisions de la CARSAT
- contestation du taux de cotisation AT
2. Agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP
- définitions et critères : accident du travail, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute…
- conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire)
- notion de présomption d'imputabilité et classification des MP
- procédure de reconnaissance des MP
- procédure de déclaration AT
- formalités administratives des AT/MP
- notions de tiers et de témoins
- quand et comment émettre des réserves ?
- délais d'instruction
- décision de la CARSAT et conséquences pour l'employeur
3. Voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP
- règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
- contestation du taux AT, juridiction compétente et délais
- demande d'imputation au compte spécial
4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
- définition et procédure
- incidence sur le plan pénal
- les effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur
- incidences des dernières jurisprudences (liées aux RPS…)
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