La gestion des accidents et maladies professionnelles dans le secteur public : réglementation et méthodes
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître les procédures à respecter Identifier clairement la nature de l'événement survenu Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Système AT/MP et notions essentielles
- l'articulation entre le régime général et le régime statutaire
- distinguer accident de service, du travail, de trajet et de mission
- les maladies professionnelles : quelles conditions de reconnaissance
- la preuve de l'imputabilité au service
2. La reconnaissance de l'imputabilité au service
- les formalités déclaratives
- le rôle de l'employeur
- les instances de contrôle : Médecins agréés, Médecins de prévention, CHSCT et Commission de réforme
- la notification de la décision de rejet ou de prise en charge à l'agent
- le cas des non-titulaires
3. L'indemnisation de l'agent
- les prestations en nature
- les prestations en espèces
- les droits à congés
- l'indemnisation des séquelles : Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) et Rente Viagère d'Invalidité (RVI)
4. Le suivi du dossier
- la notion de rechute
- le certificat médical final et notions de consolidation et de guérison
- la reprise des fonctions et le temps partiel thérapeutique
- l'inaptitude temporaire ou définitive : reclassement, mise en disponibilité pour raison de santé, mise en retraite pour invalidité
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