Formation Droit Privé à distance et online

...de droits de propriété intellectuelle. Les procédures en contrefaçon sont devenues plus accessibles et les sanctions contre les contrefacteurs renforcées...

...l’exercice d’une activité professionnelle, gérer un portefeuille détenu en indivision Les sociétés civiles sont soumises aux mêmes conditions de validité...

...à régler sa dette. Objectifs de la formation voies d'exécution : Maîtriser les différentes procédures liées aux voies d’exécution. Appréhender le déroulement...

...Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire. Engager et suivre la procédure liée aux sanctions disciplinaires. Gérer les situations conflictuelles...

...À l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : le salarié et l'entreprise s'accordent sur les modalités de la fin du contrat...

...Objectifs de la formation Congés payés : Maîtriser la législation actuelle des congés payés pour mieux gérer vos équipes. Programme de la formation Congés payés...

...doivent être parfaitement maîtrisées pour sécuriser ces accords de rupture. Objectifs de la formation départs négociés : Cette formation départs négociés...

...et détachement : Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité internationale. Sécuriser la gestion des salariés expatriés ou détachés...

...(contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement ), l’accord ne porte quant à lui que sur certains thèmes : la formation professionnelle...

...à temps partiel Contrat à durée déterminée Extériorisation de l'emploi Les modifications du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Programme : OBJECTIFS - distinguer un mandant d’un mandataire, - connaître les obligations et les responsabilités de chacun, - mettre en pratique vos connaissances...

...des ordres héréditaires. Programme : OBJECTIFS - présenter les conditions de fond pour succéder au défunt, - définir les différents ordres d’héritiers...

...de réalisation du partage successoral. Programme : OBJECTIFS - maîtriser les notions d’acceptation pure et simple et d’acceptation à concurrence de l’actif net et leurs conséquences...

...Programme : Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens, après sa mort. Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens...

...Programme : La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l’accepte. Les donations peuvent...

...cerner les conséquences de l'indivision sur la situation des créanciers. Programme : OBJECTIFS - décrire la gestion des biens indivis, - comprendre les...

...Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux...

...séparation de biens est un régime où chaque époux est libre de gérer ses biens, de manière autonome et indépendante...

...entre les concubins et les tiers. Programme : Les concubins sont soumis à des contraintes juridiques mais disposent d’une certaine liberté, consécutive...

...bonne gestion sont au coeur des métiers de la banque. Dans ce cadre, la prise d’une garantie personnelle comme la caution est souvent nécessaire...