Formation droit judiciaire

... des juridictions. Maîtrise de lla distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimonaiux. Connaissance des principales règles du droit des contrats. Mots-clés Droit des contrats Droit commercial Droit de la propriété Droit privé Droit public Responsabilité civile... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

... (y inclus procédure pénale) ; Contentieux administratif des droits fondamentaux ; Contentieux des étrangers et des réfugiés....

...Semestre Intitulé/Présentation des unités d'enseignements Crédits Volume horaire Semestre 7 UE FONFDAMENTALE Droit de l'aide sociale et de l'action sociale (30h, crédits : 4) ... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes...

.... Spécificités spécificité des deux domaines du droit (famille, patrimoine) une équipe d’universitaires d’Etat et de praticiens du droit lien avec une réflexion sur les enjeux sociétaux et économiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille...

...Objectifs: La Licence de droit à distance est une 3ème année proposée de Licence dans le cadre de 'Campus de France Droit et Economie', consortium d'universités qui ont souhaité collaborer pour offrir des formations ouvertes et à distance conduisant à des diplômes d'Etat. Cette...

...) - Les actes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif). Fiche mise à jour le 152016...

...Objectifs: Un objectif: assurer une formation pointue et appliquée à de futurs juristes en droit des contentieux publics ; compléter les acquis antérieurs, particulièrement en contentieux judiciaire ; apporter les compétences professionnelles en rapport avec les métiers envisagés....

...Objectifs: Maîtriser les principes généraux du droit des contrats. Connaître les aspects juridiques d'une négociation pré-contractuelle et comprendre ses enjeux. Apprendre à rédiger les clauses essentielles des contrats. Comprendre les effets des contrats et anticiper les risques d'inexécution...

... étudiant justifiant d'une 1re année dans un autre Master dans le domaine Droit-Administration...

... : jugement d'ouverture, plan de cession, réalisation des actifs, apurement du passif. Liquidation judiciaire simplifiée. III.- Sanctions et responsabilités Sanctions civiles, professionnelles et pénales. Fiche mise à jour le 152016...

...Semestre 1 3 cours obligatoires avec TD à 6 ECTS au choix : Droit civil : Droit des sûretés - 52h30 - 6 ECTS Droit civil : Régimes matrimoniaux...

..., d’un stage réalisé dans le cadre de cette 1ère année de Master. A ce socle commun de connaissances et de compétences s’ajoutent ensuite des matières de Droit......

... commun de formation pour une grande diversité de métiers (professions judiciaires et juridictionnelles, juristes en entreprise, cadres d’administration...). Le parcours langue offre des connaissances linguistiques approfondies en anglais et prépare ainsi le futur juriste à la mobilité professionnelle...

... Patrimoine, muséologie, inventaire 5 48 Droit administratif des biens 4 30 Droit des sociétés 5 50 Contrats spéciaux 5 50 Propriété intellectuelle 2 30 Droit international public ou droit du travail 2 30 Anglais 2 24... Apprenez-en plus à propos de: Histoire de l'art...

...1.LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL -Champ d'application du droit du travail -Les sources du droit du travail Les sources internationales...

... en doctorat. Compétences à acquérir Les connaissances juridiques et les aptitudes requises pour l’exercice des professions qui constituent le débouché naturel du Master spécialité Droit et procédure Modalités pédagogiques Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux et de travaux dirigés...

... la formation générale indispensable à tout juriste de droit privé dans des domaines essentiels tels que droit des sûretés ou droit des entreprises en difficulté....

...Les objectifs de la formation Maîtriser les différentes formes de sociétés et leur fonctionnement. Savoir prendre les garanties à la conclusion du contrat. Maîtriser les procédures amiables et judiciaires. Intégrer les dernières réformes : la procédure de sauvegarde accélérée, la procédure...

... d'entreprise Transfert légal des contrats de travail Maintien des contrats de travail en cours Droit de licenciement des employeurs successifs -Les entreprises...

...Comprendre et maîtriser la notion d'engagement et les implications pratiques du droit français des contrats Apprécier les notions de responsabilité Connaître les étapes clés de la vie du contrat Anticiper les litiges et se prévenir de l'inexécution d'un contrat en maîtrisant les clauses...