Master pro droit processuel

1ère année de Master Carrières judiciaires et Sciences criminelles

SEMESTRE 1
UE1 – Droit civil 1 : les régimes matrimoniaux, Criminologie et politique criminelle, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit
UE2 - Droit international privé 1 : conflits des lois, Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux
UE3 - trois enseignements à choisir parmi les suivants : Procédure civile (obligatoire si pas choisie en L3), Droit commercial : instruments de paiement et de crédit (si non choisi en enseignement fondamental), Voies d’exécution, Droit fiscal, Histoire des idées politiques et des doctrines juridiques jusqu’à la fin du 19ème siècle, Histoire du droit privé de la famille, Droit civil : régime matrimoniaux (si non choisi en enseignement fondamental), Criminologie et politique criminelle (si non choisi en enseignement fondamental)

SEMESTRE 2
UE4 – 2 enseignements en fonction des choix du S1 parmi : Droit civil 2 : les successions, Droit pénal spécial, Droit commercial 2 : droit de la faillite
UE5 - Droit international privé 2 : conflits de juridiction, Langue étrangère ou français pour les non-francophones
UE6 – trois enseignements à choisir parmi les suivants : Garanties internationales des droits fondamentaux, Protection sociale, Histoire du droit des affaires, Note de synthèse, Théorie de l’état (fin 19e-20e siècle) Si non choisi en enseignement fondamental : Droit civil : les successions, Droit pénal spécial, Droit commercial : droit de la faillite

2ème année de Master Droit processuel

SEMESTRES 3 ET 4
UE 1 : procédures et droits fondamentaux : principes directeurs du procès civil, Droits des victimes et des personnes poursuivies dans la procédure pénale, contentieux des libertés publiques, méthodologie juridique
UE 2 : culture générale
UE 3 : procédures spécifiques : contentieux communautaire, rédaction des actes de procédure, contentieux des étrangers, droit de l’exécution justice des mineurs
UE 4 : cycles de conférences obligatoires
UE 5 : anglais
UE 6 : travail d’équipe