Formation Droit à distance et online

...Les règles de la libre concurrence s’organisent autour de certains axes prohibés dont les autorités de régulation sont les garantes. Comment sont-ils définis ?... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...en matière de droits d'enregistrement pour les entreprises Présentation de la formalité fusionnée en matière de droits d'enregistrement pour les entreprises...

...L'action du Conseil de sécurité Qualification de la situation par le Conseil de sécurité. Nature des mesures prises par les États ou par le Conseil de sécurité...

...pour mieux cerner votre projet de formation - Quelle est votre situation personnelle (salarié, dirigeant, demandeur d’emploi…) ? - Quels sont vos objectifs (progresser... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique, Droit du travail, Droit des salariés...

...L’administration française joue toujours un rôle incontournable au niveau national et les fonctionnaires participent à la puissance publique...

...Séquence 1 : Le droit de propriété Présentation des différents types de droits patrimoniaux et le démembrement du droit de propriété Séquence 2...

...public Analyse de la problématique issue du droit international public et étude des sources principales ainsi que des conditions formelles et de fond...

...Programme de la formation droit du logiciel : Distinctions entre logiciels libres (ou open source) et logiciel commerciaux Clarification des notions...

...Le but de la publicité et du marketing est d’informer et d’inciter, de séduire Le marketing est donc largement orienté, non objectif et représente donc...

...Objectifs: lister les droits exigibles lors de la création d'une société et durant sa vie déterminer l'imposition de la cession de droits sociaux et de...

...atteintes aux biens (l’escroquerie ou l’abus de confiance ) et les atteintes aux personnes (discrimination, diffamation ou encore atteinte au secret professionnel)...

...du droit du travail n’est pas évident entre les différentes lois, l’évolution perpétuelle de la législation, ou bien encore les réformes, il est assez...

...la moindre décision liée à l'application du droit du travail peut être source de risques importants : contentieux avec les salariés, avec les partenaires sociaux...

...de connaître les interlocuteurs légaux de l’'employeur et leurs prérogatives et d'aménager l’'environnement juridique de l’'activité de l’'entreprise...

...connaître les règles applicables au calcul des droits de donation. Programme : Le calcul des droits de succession est établi par l’application de barèmes...

...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi...

...il se rapporte aux obligations qui ont été créées par la volonté des parties au rapport d'obligation. Le droit des contrats est soumis à 3 grands principes fondamentaux...

...Les règles de répartition définies par le Code civil s'appliquent quand le défunt n'a fait ni testament , ni donation entre époux . Cette formation droit...

...d’un conjoint survivant Objectifs de la formation droit des successions (Niveau 2) : Cette formation de niveau 2 en droit des successions permet de maîtriser...

...(héritier légal, partenaire pacsé, concubin gratifié ). En effet, le conjoint survivant n'est pas un héritier comme les autres. Il n'appartient pas à un ordre précis...