Formation droit contrats publics

...UE 3A APPROCHE MATERIELLE DES ACTES BIENS ET CONTRATS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (15 crédits) Matières Volume horaire Introduction au droit... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Objectifs: Donner les bases du code des marchés publics. Comprendre les obligations liées aux marchés publics. Distinguer les différents types de marchés. Destinataires: Toutes personnes intervenant dans la préparation, l?exécution ou le suivi d?un marché.... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Objectifs: Connaître le cadre réglementaire de la maîtrise d'oeuvre. -Etre capable de piloter et controler l'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre. Maîtriser la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre. Destinataires: Agents Publics: Etat, collectivités, EPIC. -Acheteurs publics, redacteurs...

...Grâce à la formation que vous propose Iris Training vous allez pouvoir acquérir les compétences nécessaires afin d’approfondir un domaine particulier de votre métier. L’objectif de cette formation consiste en : - Savoir utiliser le Nouveau Code du Travail - Connaître les droits et obligations... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Objectifs: Maîtriser les caractéristiques d'un contrat de partenariat. Disposer des éléments nécessaires pour préparer, passer puis exécuter un contrat de partenariat. Destinataires: Les entreprises. Services centraux de l'Etat. Collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat élus...

... des diverses branches du droit (droit civil, droit constitutionnel, droit pénal, droit financier, droit commercial, droit administratif, institutions européennes, droit international public, droit social, droit des sociétés, droit communautaire, libertés publiques, droit du contentieux)....

...Objectifs: Maîtriser la mise en oeuvre du CCAG-PI. -Pouvoir rédiger les pièces pour tendre à une obligation de résultat. -Savoir gérer les étapes des procédures de mise en concurrence, d'étude et de rémunération. Destinataires: Agents publics: Etat, collectivités. -Acheteurs publics, redacteurs...

... public II - Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit civil : les contrats spéciaux - Droit administratif : la fonction publique 36 h 36 h 36 h...

...Négociez des contrats commerciaux, les clauses essentielles FORMATION CONTINUE - DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET VENTE L'ESSENTIEL DU DROIT COMMERCIAL POUR NON JURISTE Négociez des contrats commerciaux, les clauses essentielles Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays e la Loire ! OBJECTIFS... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial...

...Objectifs: Cette spécialité est orientée vers un approfondissement des procédures contentieuses, tout à fait spécifiques, applicables au règlement des litiges relevant du droit public. Elle répond à un besoin d'autant plus impérieux et peu couvert actuellement dans les formations universitaires...

.../ OBJECTIFS : Commande publique Appréhender les nouvelles règles relatives à la commande publique et en cerner les enjeux Sécuriser les contrats... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Objectifs: Anticiper pour maîtriser les évolutions en fonction des différents types de contrats. Prendre en compte les effets transversaux du social. Intégrer la démarche dans le tissu économique et social local. Destinataires: Les entreprises. Services centraux de l'Etat. Collectivités...

...Objectifs: Savoir lire un contrat commercial, comprendre les mécanismes de base, les clauses essentielles, notamment les conditions générales de vente (CGV); apprendre à repérer les risques contractuels, savoir les analyser pour s'en prémunir par le bon usage de clauses appropriées. Destinataires...

...Objectifs: L'objectif de cette formation est d'acquérir les pré-requis professionnels pour assister un Notaire dans le déroulement de ses fonctions. Cette formation est sanctionnée par le diplôme du BTS Notariat. Destinataires: public étant titulaire Baccalauréat ou Capacité en Droit...

... orientation future, la formation se spécialise progressivement en prévoyant en particulier, au niveau L3, un parcours droit privé et un parcours droit public. La formation prépare aux concours et examens des principales professions juridiques et judiciaires des secteurs privé et public. Elle permet également... Apprenez-en plus à propos de: Histoire du droit...

...Objectifs: Connaître les bases du droit du travai Maîtriser la hiérarchie des normes Maîtriser les notions sensibles...

..., td : 15h) # Régimes matrimoniaux (cm : 33h, td : 15h) # Droit contrats publics (cm : 33h, td : 15h) # Dt europ des personnes (cm : 33h, td :...

... International II (36h) LVA (30h) Unité complémentaire 2 obligatoire Pratique des contrats internationaux (24h) Droit de la Distribution (24h) Unité complémentaire...

... public comparé - Droit des contrats spéciaux - Droit public de l'économie Unité de droit-allemand : 5 EC composés de 4 CM et 3 TD Droit des sociétés CM...