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Formation droit cnam
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- (Paris Cédex 03)
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...Objectifs pédagogiques Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires . Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants. Savoir conseiller... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...
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...Maîtriser le vocabulaire, le raisonnement et les notions fondamentales du droit pour mieux appréhender l’environnement juridique des activités professionnelles....
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...ou professionnels impliqués dans des projets "informatique et libertés" en entreprises, organismes publics ou associatifs, juristes d'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données...
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...Objectifs pédagogiques Développer les outils d'expression juridique : la lecture et la synthèse d'un sujet juridique, l'exposé oral rapide d'un point technique de droit...
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...Contenu Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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.... Mentions officielles Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Ingénieur diplômé du Conservatoire National des Arts et Métiers, par la formation continue Spécialité Construction et Aménagement Inscrit RNCP : Inscrit de droit Code NSF : Spécialités polyvalentes du BTP, Mines et carriËres - Génie civil, B...
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Suis simplement enthousiaste de vouloir atteindre mon objectif.
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...Contenu - Introduction aux outils de l'aménagement : Plan Local d'Urbanisme, PADD, Diagnostic urbain, droit de préemption, permis de construire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...
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... du droit de l'environnement Les grands principes du droit de l’environnement et leurs sources internationales, européennes et françaises: information... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'immobilier, Droit immobilier, Droit de l'environnement...
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... des leviers que la mise en oeuvre des Droits Culturels rend possible dans l'action en direction des publicsD'appréhender la question des "Biens Communs"D'aborder les conditions de la construction d'une subjectivité politique...
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... d'appréhender l'ensemble des droits et obligations concernant employeurs et salariés dans les domaines du travail et de la protection sociale... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Protection sociale...
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...Objectifs Comprendre et maîtriser les règles, l'application et l'interprétation du droit social et de la protection sociale dans l'entreprise sous ses aspects individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat...
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... d'habitation qu'‡ usage professionnel et commercial Compétences visées MaÓtriser les techniques juridiques et les pratiques professionnelles régissant les rapports locatifs ‡ usage d'habitation, professionnel et commercial Voir aussi toutes les formations en Droit immobilier Ich Immobilier...
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...demande, instruction, décision Mise en œuvre des autorisations d'urbanisme: validité, adaptation, contrôle de la conformité Les autorisations d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...
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...Contenu Le contenu de la formation est organisé selon 4 axes : Cadre légal, réglementaire et institutionnel - Les sources du droit de l'environnement... Apprenez-en plus à propos de: Protection de l'environnement, Droit de l'environnement...
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... : Inscrit de droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Direction des ressources humaines...
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...Objectifs pédagogiques Acquérir une culture juridico-historique de la santé Connaitre les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux. Maitriser le droit de la responsabilité médicale...
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...Contenu Droit du patrimoine Le dossier de restauration Répondre à un appel d'offre Modalité d'évaluation L'évaluation se fait par soutenance...
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... les formations en Droit de la propriété Droit privé Droit public Marché de l'immobilier Sciences immobiliËres Economie de l'immobilier Ich...
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... sociale pour le logement L’association foncière logement Les outils permettant de saisir des opportunités foncières immobilières Droit de préemption en ZAD...
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Très bonne formation.
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...à la langue des signes française (LSF) et à la culture Sourde LSF100 2nd semestre : présentiel 12 ECTS Expérience professionnelle ou stage UASA05 12 ECTS...
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Très bonne formation.
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