Formation droit cnam

.... Compétences visées - Identifier les sources du droit des sociétés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

... Droit des sociétés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Objectifs pédagogiques Développer les outils d'expression juridique : la lecture et la synthèse d'un sujet juridique, l'exposé oral rapide d'un point technique de droit...

...Publics et conditions d'accès Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant acquérir ou approfondir des connaissances en droit et plus précisément en matière de contrat de travail....

...Contenu 1. Droit des affaires. 2. Droit social. 3. Droit fiscal. 4. Gestion juridique sociale et fiscale Modalités de l'évaluation Les épreuves...

...); - institutions internationales (OIT) ; normes internationales, relations avec les normes européennes et internes. Droit du travail : - relations individuelles...

..., les différents volets sous l’angle du droit et de la technique Outils et RGPD et LPM Gouvernance nationale et internationale de la cybersécurité et de la sécurité des données Mots-clés Informatique - Réseaux informatiques...

... à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques. Mentions officielles Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Droit des affaires Inscrit RNCP : Non-inscrit Codes NSF : Droit, sciences...

... d’enseignement DRA103 - DRA106 sont constitutives du : Certificat de compétence en Droit des affaires proposé en totalité en cours en journée Diplôme...

... sociales") appliqué à la pratique dans les entreprises (niveau de la licence en droit). Mots-clés Droit de grève Représentation du personnel Syndicat Relation collective du travail Négociations collectives Comité social et économique Accords collectifs Elections professionnelles Conditions de travail...

...ou professionnels impliqués dans des projets "informatique et libertés" en entreprises, organismes publics ou associatifs, juristes d'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données...

... les situations concrètes rencontrées dans les entreprises et pour apporter les solutions pertinentes. Mots-clés Droit comparé du travail Droit européen du travail Droit international du travail Protection sociale Expatriation... Apprenez-en plus à propos de: Droit comparé, Sécurité sociale...

... Savoir rédiger un rapport complet en utilisant un traitement de texte de type Microsoft Word ou Libre Office Writer Savoir utiliser un tableur dans ses fonctions de base et avancées (Tableur de type Microsoft Excel ou Libre Office Calc) Compétences visées Connaissance du droit maritime Rédaction... Apprenez-en plus à propos de: Office 2007, Droit maritime, Excel 2007...

... au non respect des obligations contractuelles. Mots-clés Droit des contrats Droit commercial Droit des affaires Droit privé Responsabilité civile...

..., permettant de solutionner des situations réelles. Mots-clés Travail temporaire Contrat à durée indéterminée Congés payés Contrat à durée déterminée Licenciement Aménagement du temps de travail Conseil de prud'hommes Contrat de travail droit disciplinaire Discrimination Droits et libertés Rémunération... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation, Contrat de Travail...

... visées Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application, capacité à utiliser les outils juridiques nécessaires, résolution de cas simples. Mots-clés Licenciement Salaire Conseil de prud'hommes Contrat de travail Droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

... de l'information et de l'internet, notamment : - Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données, Commerce électronique, Droit et technologies...

...Contenu Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...Contenu - Introduction aux outils de l'aménagement : Plan Local d'Urbanisme, PADD, Diagnostic urbain, droit de préemption, permis de construire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...

... pédagogiques Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital. Compétences visées Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI. Mots-clés Fiscalité de l'entreprise Droit fiscal... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...