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...par l'acheteur 3 - La rédaction du mémoire technique et aspects pratiques de conception sur des exemples (5 heures) Pratique : Exercices relatifs aux points...

...restreindre la publicité ? - orienter le dossier ? 7 - Le manque de transparence de la publicité ou du dossier de consultation : des moyens de détection simples...

...sa consistance en MAPA seuils et incidence sur le formalisme principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises conditions générales...

...généraux La mise en concurrence La publicité : Les procédures de passation L’appel d’offres Les procédures négociées Le concours Le dialogue compétitif...

...Les procédures Accord-cadre et procédure formalisée Accord-cadre et procédure adaptée Les caractéristiques de l’accord-cadre et des marchés subséquents...

...La préparation de l’AAPC L’AAPC, le projet partiellement défini ou le programme fonctionnel - Programme fonctionnel (PF) - Attention aux spécifications...

...prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives Les essais Les opérations de vérification Les décisions après vérification (ajournement...

...Les délais Les pénalités L’indisponibilité des matériels ou des logiciels La mise en ordre de marche Les opérations de vérification Les options de vérifications...

...par le chapitre VII La documentation technique Les responsabilités Les progiciels - les progiciels visés - le concession du droit d'usage - la garantie et les défauts...

...· choix de la procédure et contraintes, · préparation de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC), 4. Le dossier de consultation des entreprises avec...

...de conseil 4.1.2 Obligation de moyens ou de résultats 4.1.3 Utilisation de termes en langue française 4.1.4 Sécurité 4.2 Personne publique 4.2.1 Obligation...

...CCAG, jurisprudence, DAJ, …) Fractionnement des marchés Marchés à prix forfaitaires et prix unitaires Pièces constitutives : Acte d'engagement et ses annexes...