le Chapitre VII du Ccag-Fcs
Formation
En présentiel
1 500 €
HT
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Durée
1 Jour
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Avez-vous suivi ce cours?
Le programme
Les principales définitions à connaître
La liste des pièces constitutives d’un marché et leur prévalence
L’importance des pièces contractuelles
Les modalités de règlement du marché
La garantie
Le chapitre VII du CCAG-FCS et les stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique
Les marchés intéressés par le chapitre VII
La documentation technique
Les responsabilités
Les progiciels
- les progiciels visés
- le concession du droit d'usage
- la garantie et les défauts
- le suivi des progiciels
L’aménagement des locaux
La livraison et la reprise du matériel
L’installation et la mise en ordre de marche
- l’installation
- la définition de la mise en ordre de marche et ses conséquences
Les pénalités pour retard
- le mode de calcul
- les dérogations éventuelles à prévoir selon la nature des prestations
Les opérations de vérification et l’admission
- la vérification d’aptitude
- la vérification de service régulier
- l’admission
- les rejets et leurs conséquences
L’adjonction de matériels d'autre origine
Le déplacement d'un matériel en location
La maintenance du matériel
- la différence entre la garantie et la maintenance
- les prestations comprises
- les prestations exclues
La durée d'utilisation du matériel
L’indisponibilité
- les pénalités
- l’indisponibilité du progiciel : définition et calcul
La propriété industrielle et intellectuelle
- les insuffisances des dispositions au regard du code de la propriété intellectuelle.
La résiliation aux torts du titulaire
La disposition relative au règlement du prix d'achat
La durée d'un marché de location ou de maintenance
- les aménagements à apporter
Le point de départ des rémunérations de location et de maintenance
- cas de la location
- cas de la maintenance
Conformité des fournitures aux normes
La liste des pièces constitutives d’un marché et leur prévalence
L’importance des pièces contractuelles
Les modalités de règlement du marché
La garantie
Le chapitre VII du CCAG-FCS et les stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique
- les progiciels visés
- le concession du droit d'usage
- la garantie et les défauts
- le suivi des progiciels
- l’installation
- la définition de la mise en ordre de marche et ses conséquences
- le mode de calcul
- les dérogations éventuelles à prévoir selon la nature des prestations
- la vérification d’aptitude
- la vérification de service régulier
- l’admission
- les rejets et leurs conséquences
- la différence entre la garantie et la maintenance
- les prestations comprises
- les prestations exclues
- les pénalités
- l’indisponibilité du progiciel : définition et calcul
- les insuffisances des dispositions au regard du code de la propriété intellectuelle.
- les aménagements à apporter
- cas de la location
- cas de la maintenance
Informations complémentaires
Information sur le prix : Formation en INTRA.
Exonéré de TVA.
Le prix est fonction du programme et du lieu de formation.
le Chapitre VII du Ccag-Fcs
1 500 €
HT