le Chapitre VII du Ccag-Fcs
Formation
En présentiel
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Durée
1 Jour
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Le programme
La liste des pièces constitutives d’un marché et leur prévalence
L’importance des pièces contractuelles
Les modalités de règlement du marché
La garantie
Le chapitre VII du CCAG-FCS et les stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique
- les progiciels visés
- le concession du droit d'usage
- la garantie et les défauts
- le suivi des progiciels
- l’installation
- la définition de la mise en ordre de marche et ses conséquences
- le mode de calcul
- les dérogations éventuelles à prévoir selon la nature des prestations
- la vérification d’aptitude
- la vérification de service régulier
- l’admission
- les rejets et leurs conséquences
- la différence entre la garantie et la maintenance
- les prestations comprises
- les prestations exclues
- les pénalités
- l’indisponibilité du progiciel : définition et calcul
- les insuffisances des dispositions au regard du code de la propriété intellectuelle.
- les aménagements à apporter
- cas de la location
- cas de la maintenance
Informations complémentaires
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