Marchés à Procédure Adaptée (Mapa)

Delta

Formation

En présentiel

1 300 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Durée

    1 Jour

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Emagister S.L. (responsable du traitement) traitera vos données pour mener des actions promotionnelles (par e-mail et/ou téléphone), publier des avis ou gérer des incidents. Vous pouvez consulter vos droits et gérer votre désinscription dans la politique de confidentialité.

Les Avis

Le programme

Les programme indiqués sont des programmes types qui sont adaptés en fonction des besoins
Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Le droit
  • cadre juridique applicable aux marchés passés en procédure adaptée (MAPA)
  • liberté de procédures et limites
  • adoption ou non d'un guide interne de procédures
  • jurisprudences pertinentes applicables aux MAPA

    Les principes de l'article 28
  • cas de recours aux MAPA
  • liberté contractuelle et responsabilité

    Les seuils
  • détermination des seuils
  • nomenclature interne
  • allotissement et "petits lots"

    Les MAPA et leur contexte
  • MAPA en fonction de leur montant
  • MAPA de l'art. 30
  • MAPA des " petits lots " des marchés formalisés

    La préparation du marché
  • recensement et définition des besoins,
  • estimation des seuils
  • publicité
  • choix des supports
  • degré de publicité à adopter

    Le dossier de consultation des entreprises et sa consistance en MAPA
  • seuils et incidence sur le formalisme
  • principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises
  • conditions générales d'achat

    La négociation et les MAPA

    La fin de la procédure
  • information des candidats évincés
  • communication des pièces de marché
  • notification

    La réception des prestations

    La pratique : analyse critique d’un marché existant

    • Informations complémentaires

    Information sur le prix : Formation en INTRA. Exonéré de TVA. Le prix est fonction du programme et du lieu de formation.

    Catégories liées

    • Cours Fonction Publique Territoriale
    • Cours Fonction Publique Territoriale a distance
    • Formation a distance
    • Formations Delta

    Marchés à Procédure Adaptée (Mapa)

    1 300 € HT