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Description
Typologie
Formation
Dirigé à
Pour professionnels
Durée
1 Jour
Précisions importantes
ModalitéFormation continue
Questions / Réponses
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Le programme
Les programme indiqués sont des programmes types qui sont adaptés en fonction des besoins Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)
Le droit
cadre juridique applicable aux marchés passés en procédure adaptée (MAPA)
liberté de procédures et limites
adoption ou non d'un guide interne de procédures
jurisprudences pertinentes applicables aux MAPA Les principes de l'article 28
cas de recours aux MAPA
liberté contractuelle et responsabilité Les seuils
détermination des seuils
nomenclature interne
allotissement et "petits lots" Les MAPA et leur contexte
MAPA en fonction de leur montant
MAPA de l'art. 30
MAPA des " petits lots " des marchés formalisés La préparation du marché
recensement et définition des besoins,
estimation des seuils
publicité
choix des supports
degré de publicité à adopter Le dossier de consultation des entreprises et sa consistance en MAPA
seuils et incidence sur le formalisme
principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises
conditions générales d'achat La négociation et les MAPA
La fin de la procédure
information des candidats évincés
communication des pièces de marché
notification La réception des prestations
La pratique : analyse critique d’un marché existant
Informations complémentaires
Information sur le prix : Formation en INTRA. Exonéré de TVA. Le prix est fonction du programme et du lieu de formation.
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