Exécution des Marchés Publics d'Informatique

Stage pour un groupe en INTRA

1 - Introduction
Types de marché
Seuils
Présentation du nouveau Code des Marchés Publics
Documents de référence (CMP, CCAG, jurisprudence, DAJ, …)
Fractionnement des marchés

Marchés à prix forfaitaires et prix unitaires
Pièces constitutives :
Acte d'engagement et ses annexes,
CCAP,
CCTP, Contrats de maintenance, Décomposition du prix global et forfaitaire, Bordereau des prix unitaires, ...
CCAG
Autres pièces.
Avenants

2 - Différents acteurs
Personne responsable du marché ,
Titulaire,
CAO,
Contrôle de légalité,
Payeur,
Direction des finances,
Autres acteurs.

3 - Principales clauses
Reprise une par une des clauses d'un marché en insistant notamment sur les points suivants :
a. Durée du marché
b. Prix (exécution : nouvelles formules de révision).
c. Opérations de vérification
Vérifications (Livraison, Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission)
Garantie
Différence entre garantie et maintenance
Délais
Point de démarrage de la maintenance
d. - Règlements
Comment et par rapport à quoi ? : Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission ? ...
e. - Pénalités

6. - Résiliation