les Accords-Cadres et leur Pratique
Formation
En présentiel
3 000 €
HT
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Durée
2 Jours
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Avez-vous suivi ce cours?
Le programme
Les programme indiqués sont des programmes types qui sont adaptés en fonction des besoins
Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)
Définition de l’accord-cadre
La distinction entre l'accord-cadre et le marché public
L’évolution du besoin
Quand utiliser l’accord-cadre et pour quels achats ?
Le cadre juridique
La directive 2004/18/CE
Le code des marchés publics
L’ordonnance du 6 juin 2005
Les procédures
Accord-cadre et procédure formalisée
Accord-cadre et procédure adaptée
Les caractéristiques de l’accord-cadre et des marchés subséquents
Les phases de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
L’accord-cadre mono ou multi-attributaires
L’accord-cadre, le marché à bons de commande, le marché à tranches conditionnelles
Les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
Les précautions à prendre au regard des obligations des opérateurs économiques
La durée du contrat
Les critères de choix
La publicité
Cas pratique sur un ou des exemples fournis par les stagiaires :
Analyse d’un avis d’appel public à la concurrence
Rédaction d’un règlement de consultation.
Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)
Définition de l’accord-cadre
Le cadre juridique
Les procédures
Les caractéristiques de l’accord-cadre et des marchés subséquents
La publicité
Cas pratique sur un ou des exemples fournis par les stagiaires :
Informations complémentaires
Information sur le prix : Formation en INTRA.
Exonéré de TVA.
Le prix est fonction du programme et du lieu de formation.
les Accords-Cadres et leur Pratique
3 000 €
HT