les Accords-Cadres et leur Pratique

Delta

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Durée

    2 Jours

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Les programme indiqués sont des programmes types qui sont adaptés en fonction des besoins
Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Définition de l’accord-cadre
  • La distinction entre l'accord-cadre et le marché public
  • L’évolution du besoin
  • Quand utiliser l’accord-cadre et pour quels achats ?

    Le cadre juridique
  • La directive 2004/18/CE
  • Le code des marchés publics
  • L’ordonnance du 6 juin 2005

    Les procédures
  • Accord-cadre et procédure formalisée
  • Accord-cadre et procédure adaptée

    Les caractéristiques de l’accord-cadre et des marchés subséquents
  • Les phases de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
  • L’accord-cadre mono ou multi-attributaires
  • L’accord-cadre, le marché à bons de commande, le marché à tranches conditionnelles
  • Les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
  • Les précautions à prendre au regard des obligations des opérateurs économiques
  • La durée du contrat
  • Les critères de choix

    La publicité

    Cas pratique sur un ou des exemples fournis par les stagiaires :
  • Analyse d’un avis d’appel public à la concurrence
  • Rédaction d’un règlement de consultation.

    • Informations complémentaires

    Information sur le prix : Formation en INTRA. Exonéré de TVA. Le prix est fonction du programme et du lieu de formation.

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