Organismes Soumis à l'Ordonnance du 6 Juin 2005 et ses Décrets d'Application
Formation
En présentiel
3 000 €
HT
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Durée
2 Jours
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Avez-vous suivi ce cours?
Le programme
Les programme indiqués sont des programmes types qui sont adaptés en fonction des besoins
Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)
Le champ d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application
Pouvoir adjudicateurs et entité adjudicatrices
Contrats soumis à l’ordonnance
Contrats exclus du champ d’application de l’ordonnance
Les principes fondamentaux
Les principes généraux
La mise en concurrence
La publicité :
Les procédures de passation
L’appel d’offres
Les procédures négociées
Le concours
Le dialogue compétitif
Les enchères électroniques
Le système d’acquisition dynamique
Les procédures non formalisées
Les formes possibles
Les accords-cadres
Les marchés à bons de commande :
Le déroulement de la procédure
La définition des besoins et les seuils
Les règles à respecter concernant la publicité
La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
Les rubriques sensibles
Le choix des supports de publicité
Les pièces du dossier de consultation des entreprises
La sélection des candidats
Les documents et renseignements pouvant être exigés des candidats
Les critères
La sélection des offres
La « conformité » des offres
Le choix des critères d’attribution
Les précisions et compléments demandés
L’attribution du marché
Les pièces à fournir par le candidat retenu Le rapport de présentation L’avis d’attribution du marché L’information des candidats non retenus
Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)
Le champ d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application
Les principes fondamentaux
Les procédures de passation
Les formes possibles
Le déroulement de la procédure
La définition des besoins et les seuils
Les règles à respecter concernant la publicité
Les pièces du dossier de consultation des entreprises
La sélection des candidats
La sélection des offres
L’attribution du marché
Les pièces à fournir par le candidat retenu Le rapport de présentation L’avis d’attribution du marché L’information des candidats non retenus
Informations complémentaires
Information sur le prix : Formation en INTRA.
Exonéré de TVA.
Le prix est fonction du programme et du lieu de formation.
Organismes Soumis à l'Ordonnance du 6 Juin 2005 et ses Décrets d'Application
3 000 €
HT