Organismes Soumis à l'Ordonnance du 6 Juin 2005 et ses Décrets d'Application

Delta

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Durée

    2 Jours

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Les programme indiqués sont des programmes types qui sont adaptés en fonction des besoins
Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Le champ d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application
  • Pouvoir adjudicateurs et entité adjudicatrices
  • Contrats soumis à l’ordonnance
  • Contrats exclus du champ d’application de l’ordonnance

    Les principes fondamentaux
  • Les principes généraux

  • La mise en concurrence
  • La publicité :

    Les procédures de passation
  • L’appel d’offres

  • Les procédures négociées

  • Le concours
  • Le dialogue compétitif

  • Les enchères électroniques
  • Le système d’acquisition dynamique
  • Les procédures non formalisées
    Les formes possibles
  • Les accords-cadres
  • Les marchés à bons de commande :

    Le déroulement de la procédure
    La définition des besoins et les seuils
    Les règles à respecter concernant la publicité
  • La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
  • Les rubriques sensibles

  • Le choix des supports de publicité

    Les pièces du dossier de consultation des entreprises
    La sélection des candidats
  • Les documents et renseignements pouvant être exigés des candidats

  • Les critères
    La sélection des offres
  • La « conformité » des offres

  • Le choix des critères d’attribution

  • Les précisions et compléments demandés

    L’attribution du marché
    Les pièces à fournir par le candidat retenu Le rapport de présentation L’avis d’attribution du marché L’information des candidats non retenus

    • Informations complémentaires

    Information sur le prix : Formation en INTRA. Exonéré de TVA. Le prix est fonction du programme et du lieu de formation.

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