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...le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises Les juridictions spécialisées : le Conseil de prud'hommes, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Les actifs immobilier 1) Les différents types d'actifs immobiliers 2)...
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...Maîtriser la fiscalité sur les revenus immobiliers Appréhender les régimes spécifiques Savoir calculer une plus-value immobilière. Connaître la fiscalité des mutations...
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...de chambre de commerce et d'industrie. 2 Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE) Imposition sur les valeurs locatives foncièr Réductions...
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...préparer et établir la liasse fiscale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Présentation générale de la liasse fiscale La déclaration des résultats...
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...Rédiger la déclaration TVTS. L'Organic : Base d'imposition. Paiement...
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...déclaration selon le CA3 : La transmission et l'enregistrement des données Les opérations déductibles Prestations de services Acquisitions intracommunautaires...
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...de la déclaration 2483 Eliminer les risques d'erreurs Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : 1.Calculer le montant...
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...Le CSP (Centre de Services Partagés comptable) Mesurer l'intérêt de mise en place d'un CSP Processus de mise en oeuvre Etablir une stratégie de mise en place...
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...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables...
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...sociétés intégrées Traitement des difficultés résultant du régime des groupes Après Midi Régime des distributions : Particularités de régime des groupes...
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...et conséquences Après Midi 5. Mettre en place une convention d'intégration fiscale Processus d'établissement de la convention Contenu des conventions...
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...Savoir mettre en place une stratégie d'audit fiscal Pouvoir jouer sur tous les leviers susceptibles de pouvoir limiter le risque fiscal Objectifs Savoir...
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...à un contrôle URSSAF Maitriser la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...S'adapter efficacement à un contrôle URSSAF Maitriser la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise Objectifs S'adapter efficacement...
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...Maîtriser les bases essentielles du droit de la propriété intellectuelle Distinguer les différents types de créations et de protections Adopter les bons... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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...auxiliaires de justice L'huissier de justice L'avocat 4) La constatation de la défaillance du client et le recouvrement amiable La relance amiable La mise...