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... préalable des conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnaires. Illustration : schéma d'une procédure d'autorisation des cautions...
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... dérogatoires : durée, délai supplémentaire et limites en termes de renouvellement Les conventions d'occupation précaire : définition, légitimité, durée... Apprenez-en plus à propos de: Législation commerciale, Baux commerciaux, Droit commercial...
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...1. Trouver l’information et rester à jour Connaître les différentes sources de droit : code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Représentants du personnel, Contrat de Travail, Représentation du personnel...
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... et conventions fiscales internationales Lire et comprendre la structure d'une convention fiscale internationale Les directives européennes : conventions fiscales... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité internationale...
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... Les conventions fiscales internationales Identifier les impôts dus par un non-résident L’impôt sur le revenu Les plus-values et dividendes Le traitement fiscal... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Investissements immobiliers, Assurance vie...
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...Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale, évolution des Règlements communautaires 883/004 et 987/2009, réforme de l'assurance maladie et impact sur le retour... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Sécurité sociale...
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... de l’expert 4. Apprécier la recevabilité des recours au regard des délais de prescription B. Application des conventions sinistres dans les recours...
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... du bail : résiliation et congé Les conventions d’occupation précairesLes baux de longue durée Le bail emphytéotique et le bail à construction Les caractères... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Droit immobilier, Contrat de bail...
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... du dossier 3. Notions générales sur les conventions de gestion entre assureurs a) convention d’expertise amiable contradictoire b) conventions d’assurances...
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... être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Les conventions et le contrat d'assurance Les caractéristiques Les conventions... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des compétences...
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... des entreprises Analyse des conventions fiscales et des règles de territorialité Gestion des bénéfices à l'étranger et des prix de transfert Cas pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Fiscalité entreprise, Fiscalité internationale...
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Durant cette journée nous avons eu des recommandations très complètes sur l'organisation de la prévention ainsi qu'un échange très enrichissant entre les participants et le formateur en ce qui concernait les fraudes internes que nous avions pu rencontrées. Je retiens également de cette formation l'expertise et la pédagogie de l'intervenant.
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L'intervenante a une grande expérience de terrain et elle a réussi à animer le groupe grâce à de nombreux cas concrets sur le fonctionnement de la TCA et son application. C'était donc une expérience enrichissante et passionnante.
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La formatrice avait des connaissances très précises en courtage d'assurance et dans ses spécificités, ce qui était enrichissant.
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.... En suivant cette formation vous serez capable de maîtriser les compétences qui suivent. Comprendre la taxe sur les conventions d'assurance (TCA... Apprenez-en plus à propos de: Prévention du risque, Compagnies d'assurance, Champ d'application...
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.... En suivant cette formation vous serez capable de maîtriser les compétences qui suivent. Apprendre identifier les conventions réglementées ou libres. Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle fiscal, Droit du travail...
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