Convention IRCA : perfectionnement

"A. RÈGLES COMMUNES DE GESTION PARTICULIÈRES 1. Gestion des non garanties et non assurances 2. Cas spécifiques de mandat a) ensemble tracté b) véhicule assuré auprès des assureurs au titre de plusieurs usages c) non garantie d) véhicule volé 3. Analyse, revendication du mandat et formalités en cas d’AIPP supérieure à 5% ou de décès pour toutes les typologies d’accident 4. Gestion informatisée et sorties définitives 5. Evaluation du dommage corporel (opposabilité des conclusions entre assureurs, aggravation de l’état de la victime) B. RECOURS EN CONTRIBUTION 1. Détermination du droit à recours conventionnel et droit commun a) typologie deux véhicules b) collision en chaîne et carambolages en cas d’AIPP inférieure et supérieure à 5% 2. Cas spécifiques a) intervention d’un VTM non assuré, non identifié ou assuré auprès d’une société non adhérente b) ensemble tracté c) véhicule garanti pour des usages différents auprès d’assureurs différents d) préjudice supérieur au plafond d’arbitrage obligatoire 3. Gestion informatisée et présentation des recours en contribution 4. Délais de présentation et unicité de recours (sanctions et forclusions) 5. Action en remboursement (reprise de mandat, action judiciaire) 6. Etude de la procédure de résolution des litiges et de saisine de la commission de conciliation C. ANALYSE DES DERNIÈRES NOTES ET SENTENCES ARBITRALES 1. Mise en perspective des nouveautés conventionnelles au regard des problématiques de gestion